Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-ci-235.07
Avis de motion donné le 9 janvier 2007
Adopté le 13 février 2007
En vigueur le 9 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-CI-235.07 située à l’est du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Les groupes d’usages Commerce 6 de détail avec nuisance et du groupe Industrie 2 sans nuisance sont ajoutés aux groupes d’usages autorisés dans la zone. Les services d’entreposage, les entreprises de vente, de location et de réparation de tout type de véhicule, les lave-autos et l’entreposage extérieur sont spécifiquement exclus des usages autorisés. Les entreprises de distribution en gros et en détail ne sont plus autorisées.
Les projets d’ensemble ne sont plus autorisés dans la zone.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par le remplacement du code de spécifications 235.07 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1548-CI-235.07 située à l’est du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Les groupes d’usages Commerce 6 de détail avec nuisance et du groupe Industrie 2 sans nuisance sont ajoutés aux groupes d’usages autorisés dans la zone. Les services d’entreposage, les entreprises de vente, de location et de réparation de tout type de véhicule, les lave-autos et l’entreposage extérieur sont spécifiquement exclus des usages autorisés. Les entreprises de distribution en gros et en détail ne sont plus autorisées.
Les projets d’ensemble ne sont plus autorisés dans la zone.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
