Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 1595-CH-225
Avis de motion donné le 9 janvier 2007
Adopté le 13 février 2007
En vigueur le 9 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1595-CH-225 située au sud de la rue du Massif, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf et à l’est de la rue Le Mesnil.
L’exigence de ne pas avoir d’accès directement de l’extérieur de l’édifice, pour les usages du groupe Commerce de détail et services, d’accommodation et de restauration, de débit d’alcool et de divertissement, est supprimée.
La prohibition d’afficher à l’extérieur des bâtiments ou à proximité des portes et fenêtres, pour les commerces de détail, de restauration, de débit d’alcool et de divertissement, est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par le remplacement du code des spécifications 225 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1595-CH-225 située au sud de la rue du Massif, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf et à l’est de la rue Le Mesnil.
L’exigence de ne pas avoir d’accès directement de l’extérieur de l’édifice, pour les usages du groupe Commerce de détail et services, d’accommodation et de restauration, de débit d’alcool et de divertissement, est supprimée.
La prohibition d’afficher à l’extérieur des bâtiments ou à proximité des portes et fenêtres, pour les commerces de détail, de restauration, de débit d’alcool et de divertissement, est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
