Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 107
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 15104-C-232.08
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition de la note suivante :
« 608.L’indice d’occupation au sol d’un bâtiment principal ne peut être inférieur à 0,25. »;
2°le remplacement du code de spécifications 232.08 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 15104-C-232.08 située à l’est de l’avenue Galibois et au sud de l’autoroute Félix-Leclerc.
Un indice d’occupation au sol minimal des bâtiments principaux est établi à 0,25.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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