1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition de la note suivante :
« 608.L’indice d’occupation au sol d’un bâtiment principal ne peut être inférieur à 0,25. »;
2°le remplacement du code de spécifications 232.08 par celui de l’annexe I du présent règlement.