Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement À LA zone 15141-M-281.12
Avis de motion donné le 9 janvier 2007
Adopté le 13 février 2007
En vigueur le 9 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 15141-M-281.12 située au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rue Johnston et au nord de la rue Charles-Dickens.
Les habitations de neuf à 12 logements sont ajoutées aux usages autorisés dans la zone.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par le remplacement du code de spécifications 281.12 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 15141-M-281.12 située au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rue Johnston et au nord de la rue Charles-Dickens.
Les habitations de neuf à 12 logements sont ajoutées aux usages autorisés dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
