Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 14236-R-251.10, 14237-R-251.11, 1475-PR-247.05, 1472-HP-267.03, 1465-R-251, 14231-R-251.09, 1460-R-251, 1361-R-251, 1451-HP-265.15, 1360-R-250.02, 1346-R-252 et 14188-R-252
Avis de motion donné le 13 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 14236-R-251.10, 14237-R-251.11, 1475-PR-247.05, 1472-HP-267.03, 1465-R-251, 14231-R-251.09, 1460-R-251, 1361-R-251, 1451-HP-265.15, 1360-R-250.02, 1346-R-252 et 14188-R-252. Ces zones sont situées à l’est du boulevard de l’Ormière, le long et au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du boulevard Saint-Jacques et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 14306-R-250.07 est créée à même une partie de la zone 14236-R-251.10. Les usages autorisés dans cette zone sont les parcs publics et terrains de jeux. Les normes d’implantation sont précisées à la grille 250.07.
La zone 14307-R-250.07 est créée à même une partie des zones 14231-R-251.09, 1465-R-251, 1472-HP-267.03, 1475-PR-247.05 et 1460-R-251. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14306-R-250.07.
La zone 14308-R-251.09 est créée à même une partie des zones 1465-R-251, 14231-R-251.09 et 1472-HP-267.03. Les groupes d’usages autorisés sont les usages des groupes Récréation 1 de loisir et Récréation 2 à grands espaces ainsi que l’exploitation d’un bar, d’un restaurant et d’une boutique de vente ou de location d’équipement de sport à titre complémentaire à certaines conditions. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 251.09.
La zone 14309-H-265.58 est créée à même une partie de la zone 1465-R-251. Les usages autorisés sont les usages des groupes Habitation 1 d’un logement, Habitation 2 de deux logements et Public 1 à clientèle locale. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 265.58.
La zone 14231-R-251.09 est agrandie à même la totalité de la zone 14237-R-251.11. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14308-R-251.09.
La zone 1475-PR-247.05 est agrandie à même une partie des zones 14231-R-251.09 et 1472-HP-267.03. Les usages autorisés sont ceux des groupes Public 1 à clientèle de voisinage, Public 2 à clientèle de quartier, Public 3 à clientèle locale, Récréation 1 de loisir et Récréation 2 à grands espaces ainsi que l’exploitation d’un bar, d’un restaurant et d’une boutique de vente ou de location d’équipement de sport à titre d’usage complémentaire à certaines conditions. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 247.05.
La zone 1460-R-251 est agrandie à même une partie de la zone 14231-R-251.09 et à même la totalité de la zone 14188-R-252 et le nouveau code de spécifications 250.07 s’y applique de sorte qu’elle devient la zone 1460-R-250.07. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14306-R-250.07.
La zone 1451-HP-265.15 est agrandie à même une partie de la zone 1460-R-251 et le nouveau code de spécifications 265.59 s’y applique de sorte qu’elle devient la zone 1451-HP-265.59. Les usages autorisés sont les usages des groupes Habitation 1 d’un logement, Habitation 2 de deux logements et Public 1 à clientèle de voisinage. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 265.59.
La zone 1360-R-250.02 est agrandie à même la totalité de la zone 1346-R-252 et le nouveau code de spécifications 250.07 s’y applique de sorte qu’elle devient la zone 1360-R-250.07. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14306-R-250.07.
La zone 1465-R-251 devient la zone 1465-H-265.58. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14309-H-265.58.
La zone 1361-R-251 devient la zone 1361-R-251.09. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14308-R-251.09.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition de la note suivante :
« 614.L’exploitation d’un service de bar ou de restauration, excluant la présentation de spectacles et l’aménagement d’une piste de danse ou la projection de films ou d’images enregistrées sur bandes vidéo, l’exploitation d’une boutique de vente ou de location d’équipement de sport d’une superficie de plancher maximale de 100 mètres carrés, sont autorisées comme usages complémentaires aux groupes d’usages Récréation 1 et 2, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°aucune affiche annonçant l’usage complémentaire ne peut être placée à l’extérieur du bâtiment ou à l’intérieur du bâtiment, près d’une fenêtre ou d’une porte, de manière à être visible de l’extérieur du bâtiment;
2°l’usage complémentaire doit faire l’objet d’une demande de permis distincte de l’usage principal;
3°l’usage complémentaire doit cesser dès que cesse l’exploitation de l’usage principal. »;
2°l’addition des codes de spécifications 250.07, 265.58 et 265.59 de l’annexe I du présent règlement;
3°la suppression du code de spécifications 251.11;
4°le remplacement des codes de spécifications 247.05, 251.09, 251.10 et 267.03 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 14306-R-250.07 à même une partie de la zone 14236-R-251.10 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 14307-R-250.07 à même une partie des zones 14231-R-251.09, 1465-R-251, 1472-HP-267.03, 1475-PR-247.05 et 1460-R-251 qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 14308-R-251.09 à même une partie des zones 1465-R-251, 14231-R-251.09 et 1472-HP-267.03 qui sont réduites d’autant;
4°la création de la zone 14309-H-265.58 à même une partie de la zone 1465-R-251 qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 14231-R-251.09 à même la totalité de la zone 14237-R-251.11;
6°l’agrandissement de la zone 1475-PR-247.05 à même une partie des zones 14231-R-251.09 et 1472-HP-267.03 qui sont réduites d’autant;
7°l’agrandissement de la zone 1460-R-251 à même une partie de la zone 14231-R-251.09 qui est réduite d’autant et à même la totalité de la zone 14188-R-252 et l’application, dans la zone 1460-R-251, du nouveau code de spécifications 250.07 de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1460-R-250.07;
8°l’agrandissement de la zone 1451-HP-265.15 à même une partie de la zone 1460-R-251 qui est réduite d’autant et l’application, dans la zone 1451-HP-265.15, du nouveau code de spécification 265.59 de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1451-HP-265.59;
9°l’agrandissement de la zone 1360-R-250.02 à même la totalité de la zone 1346-R-252 et l’application, dans la zone 1360-R-250.02, du nouveau code de spécifications 250.07 de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1360-R-250.07;
10°l’application, dans la zone 1465-R-251, du nouveau code de spécifications 265.58 et le remplacement de la lettre « R » par la lettre « H » de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1465-H-265.58;
11°l’application, dans la zone 1361-R-251, du code de spécifications 251.09 de sorte que la nouvelle zone soit 1361-R-251.09;
le tout tel qu’il appert du plan RA2VQ109Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe ii(article 2)
plan numéro RA2VQ109Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 14236-R-251.10, 14237-R-251.11, 1475-PR-247.05, 1472-HP-267.03, 1465-R-251, 14231-R-251.09, 1460-R-251, 1361-R-251, 1451-HP-265.15, 1360-R-250.02, 1346-R-252 et 14188-R-252. Ces zones sont situées à l’est du boulevard de l’Ormière, le long et au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du boulevard Saint-Jacques et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 14306-R-250.07 est créée à même une partie de la zone 14236-R-251.10. Les usages autorisés dans cette zone sont les parcs publics et terrains de jeux. Les normes d’implantation sont précisées à la grille 250.07.
La zone 14307-R-250.07 est créée à même une partie des zones 14231-R-251.09, 1465-R-251, 1472-HP-267.03, 1475-PR-247.05 et 1460-R-251. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14306-R-250.07.
La zone 14308-R-251.09 est créée à même une partie des zones 1465-R-251, 14231-R-251.09 et 1472-HP-267.03. Les groupes d’usages autorisés sont les usages des groupes Récréation 1 de loisir et Récréation 2 à grands espaces ainsi que l’exploitation d’un bar, d’un restaurant et d’une boutique de vente ou de location d’équipement de sport à titre complémentaire à certaines conditions. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 251.09.
La zone 14309-H-265.58 est créée à même une partie de la zone 1465-R-251. Les usages autorisés sont les usages des groupes Habitation 1 d’un logement, Habitation 2 de deux logements et Public 1 à clientèle locale. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 265.58.
La zone 14231-R-251.09 est agrandie à même la totalité de la zone 14237-R-251.11. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14308-R-251.09.
La zone 1475-PR-247.05 est agrandie à même une partie des zones 14231-R-251.09 et 1472-HP-267.03. Les usages autorisés sont ceux des groupes Public 1 à clientèle de voisinage, Public 2 à clientèle de quartier, Public 3 à clientèle locale, Récréation 1 de loisir et Récréation 2 à grands espaces ainsi que l’exploitation d’un bar, d’un restaurant et d’une boutique de vente ou de location d’équipement de sport à titre d’usage complémentaire à certaines conditions. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 247.05.
La zone 1460-R-251 est agrandie à même une partie de la zone 14231-R-251.09 et à même la totalité de la zone 14188-R-252 et le nouveau code de spécifications 250.07 s’y applique de sorte qu’elle devient la zone 1460-R-250.07. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14306-R-250.07.
La zone 1451-HP-265.15 est agrandie à même une partie de la zone 1460-R-251 et le nouveau code de spécifications 265.59 s’y applique de sorte qu’elle devient la zone 1451-HP-265.59. Les usages autorisés sont les usages des groupes Habitation 1 d’un logement, Habitation 2 de deux logements et Public 1 à clientèle de voisinage. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 265.59.
La zone 1360-R-250.02 est agrandie à même la totalité de la zone 1346-R-252 et le nouveau code de spécifications 250.07 s’y applique de sorte qu’elle devient la zone 1360-R-250.07. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14306-R-250.07.
La zone 1465-R-251 devient la zone 1465-H-265.58. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14309-H-265.58.
La zone 1361-R-251 devient la zone 1361-R-251.09. Les usages autorisés et les normes d’implantation sont les mêmes que dans la zone 14308-R-251.09.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
