Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1430-M-282.02, 1441-AH-203.01, 1444-H-264.50, 1448-R-251.04, 14167-CH-225.03, 14176-H-265.56, 14225-HP-264.42, 14290-C-224.11, 14291-H-272.06, ET 14292-P-245.03
Avis de motion donné le 13 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1430-M-282.02, 1441-AH-203.01, 1444-H-264.50, 1448-R-251.04, 14167-CH-225.03, 14176-H-265.56, 14225-HP-264.42, 14290-C-224.11, 14291-H-272.06, et 14292-P-245.03 situées à l’est du boulevard Saint-Jacques, le long et au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord du boulevard Lebourgneuf.
La zone 14305-H-264.52 est créée à même une partie des zones 1441-AH-203.01 et 14167-CH-225.03. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 1 d’un logement, Public 1 à clientèle de voisinage et Récréation 1 de loisir. Les normes d’implantation sont précisées dans le code de spécifications 264.52.
La zone 14310-H-272.09 est créée à même une partie des zones 1441-AH-203.01, 14167-CH-225.03, 14291-H-272.06 et 14176-H-265.56 et une zone tampon de dix mètres est ajoutée à la limite sud de la zone. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe Habitation 4 de quatre à huit logements et les projets d’ensemble pour ce genre d’habitation. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 272.09.
La zone 14311-H-272.10 est créée à même une partie de la zone 14176-H-265.56. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe Habitation 4 de quatre à huit logements. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 272.10.
La zone 14312-HP-263.01 est créée à même une partie des zones 14225-HP-264.42, 14167-CH-225.03 et 1441-AH-203.01. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 3 de trois logements, Habitation 4 de quatre à huit logements, Public 1 à clientèle de voisinage et Récréation 1 de loisirs et les projets d’ensemble pour les groupes Habitation 3 et 4. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 263.01.
La zone 14225-HP-264.42 est agrandie à même une partie de la zone 1441-AH-203.01 et le nouveau code de spécifications 264.51 s’y applique de sorte qu’elle devient la zone 14225-HP-264.51. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 1 d’un logement, Habitation 2 de deux logements, Public 1 à clientèle de voisinage et Récréation 1 de loisir. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 264.51.
La zone 1441-AH-203.01 est agrandie à même une partie de la zone 14167-CH-225.03 et devient la zone 1441-H-203.01. Les usages autorisés sont ceux des groupes Habitation 1 d’un logement, Public 1 à clientèle de voisinage et Récréation 1 de loisir. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 203.01, tel que modifié.
La zone 14291-H-272.06 est agrandie à même une partie des zones 1441-AH-203.01 et 14167-CH-225.03 et une zone tampon de dix mètres est ajoutée à la limite sud de la zone. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 5 de neuf à 12 logements, Habitation 6 de 13 à 36 logements, Habitation 7 de 37 logements et plus, Habitation 10 habitation collective et les projets d’ensemble pour les groupes Habitations 5, 6 et 7. Les normes d’implantation sont précisées dans le code de spécifications 272.06, tel que modifié.
La zone 14290-C-224.11 est agrandie à même une partie des zones 14291-H-272.06 et 14292-P-245.03. Les usages autorisés sont les usages des groupes Commerce 1 d’accommodation, Commerce 4 détail et services et Commerce 5 restauration, débits d’alcool et divertissement. Les bars complémentaires aux restaurants sont spécifiquement autorisés. Les commerces du groupe C2 sont autorisés pourvu qu’ils n’occupent pas plus de 40 % de la superficie d’un édifice industriel ou commercial. Les usages liés aux débits d’alcool et au divertissement du groupe Commerce 5, les postes d’essence et les stations-services et les commerces d’alimentation de plus de 1 000 mètres carrés sont spécifiquement exclus. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 224.11, tel que modifié.
La zone 1448-R-251.04 est agrandie à même une partie de la zone 14292-P-245.03. Les usages autorisés sont ceux des groupes Récréation 1 de loisir et Récréation 2 à grands espaces. Les usages récréatifs intérieurs sont spécifiquement exclus. Les normes d’implantation sont précisées dans le code de spécifications 251.04.
La zone 14176-H-265.56 est agrandie à même une partie de la zone 1444-H-264.50. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 1 d’un logement, Habitation 2 de deux logements et Habitation 3 de trois logements. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 265.56, tel que modifié.
La zone 14167-CH-225.03 devient la zone 14167-H-272.08. La mesure de 110 mètres et les zones tampons de dix mètres sont supprimées sur le plan tandis qu’une nouvelle zone tampon de cinq mètres est ajoutée à la limite ouest. Les usages autorisés dans la zone sont ceux des groupes Habitation 4 de quatre à huit logements, Habitation 5 de neuf à 12 logements, Habitation 6 de 13 à 36 logements, Habitation 7 de 37 logements et plus, Public 1 à clientèle de voisinage, Récréation 1 de loisir et les projets d’ensemble pour les groupes d’habitation 4, 5 et 6. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 272.08.
Les codes de spécifications 203.01, 224.11, 245.03, 265.56. 272.06 et 282.02 sont modifiés, le code de spécifications 225.03 est supprimé et les nouveaux codes de spécifications 263.01, 264.51, 264.52, 272.08, 272.09 et 272.10 sont ajoutés.
Les notes 615 à 618 sont ajoutées dans le cahier des spécifications pour prévoir des normes particulières dans certaines zones.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition des notes suivantes :
« 615.Lorsqu’une habitation multifamiliale est implantée sur un lot adjacent à une zone autorisant un usage des groupes d’utilisation commerciale, une zone tampon de dix mètres de profondeur doit être aménagée et une clôture opaque d’une hauteur minimale de deux mètres ainsi qu’une haie dense d’une hauteur minimale de trois mètres doivent être implantées aux limites latérales du lot adjacentes à la zone autorisant un usage des groupes d’utilisation commerciale.
« 616.Lorsqu’une habitation multifamiliale est implantée sur un lot adjacent à une zone autorisant un usage du groupe Habitation 3, une zone tampon de cinq mètres de profondeur doit être aménagée et une clôture opaque d’une hauteur minimale de deux mètres et une haie dense d’une hauteur minimale de trois mètres doivent être implantées aux limites latérales du lot adjacentes à la zone autorisant l’usage du groupe Habitation 3.
« 617.Une garderie et un centre de la petite enfance de plus de 125 mètres carrés.
« 618.Une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être implantée aux limites d’une cour arrière. »
2°l’addition des codes de spécifications 263.01, 264.51, 264.52, 272.08, 272.09 et 272.10 de l’annexe I du présent règlement.
3°la suppression du code de spécifications 225.03;
4°le remplacement des codes de spécifications 203.01, 224.11, 245.03, 265.56, 272.06 et 282.02 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 14305-H-264.52 à même une partie des zones 1441-AH-203.01 et 14167-CH-225.03 qui sont réduites d’autant;
2°la création de la zone 14310-H-272.09 à même une partie des zones 1441-AH-203.01, 14167-CH-225.03, 14291-H-272.06 et 14176-H-265.56 qui sont réduites d’autant et l’addition, à la limite sud de la zone, d’une zone tampon de dix mètres de profondeur;
3°la création de la zone 14311-H-272.10 à même une partie de la zone 14176-H-265.56 qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 14312-HP-263.01 à même une partie des zones 14225-HP-264.42, 14167-CH-225.03 et 1441-AH-203.01 qui sont réduites d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 14225-HP-264.42 à même une partie de la zone 1441-AH-203.01 qui est réduite d’autant et l’application, dans la zone 14225-HP-264.42, du nouveau code de spécifications 264.51 de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 14225-HP-264.51;
6°l’agrandissement de la zone 1441-AH-203.01 à même une partie de la zone 14167-CH-225.03 qui est réduite d’autant et le remplacement des lettres « AH » par la lettre « H » de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1441-H-203.01;
7°l’agrandissement de la zone 14291-H-272.06 à même une partie des zones 1441-AH-203.01 et 14167-CH-225.03 qui sont réduites d’autant et l’addition, à la limite sud de la zone, d’une zone tampon de dix mètres de profondeur;
8°l’agrandissement de la zone 14290-C-224.11 à même une partie des zones 14291-H-272.06 et 14292-P-245.03 qui sont réduites d’autant;
9°l’agrandissement de la zone 1448-R-251.04 à même une partie de la zone 14292-P-245.03 qui est réduite d’autant;
10°l’agrandissement de la zone 14176-H-265.56 à même une partie de la zone 1444-H-264.50 qui est réduite d’autant;
11°l’application dans la zone 14167-CH-225.03 du nouveau code de spécifications 272.08, le remplacement des lettres « CH » par la lettre « H », par la suppression de la mesure de 110 mètres et des zones tampons de dix mètres et par l’addition, à la limite ouest de la zone, d’une zone tampon de cinq mètres de profondeur, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 14167-H-272.08;
le tout tel qu’il appert du plan RA2VQ110Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe ii(article 2)
plan numéro RA2VQ110Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1430-M-282.02, 1441-AH-203.01, 1444-H-264.50, 1448-R-251.04, 14167-CH-225.03, 14176-H-265.56, 14225-HP-264.42, 14290-C-224.11, 14291-H-272.06, et 14292-P-245.03 situées à l’est du boulevard Saint-Jacques, le long et au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord du boulevard Lebourgneuf.
La zone 14305-H-264.52 est créée à même une partie des zones 1441-AH-203.01 et 14167-CH-225.03. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 1 d’un logement, Public 1 à clientèle de voisinage et Récréation 1 de loisir. Les normes d’implantation sont précisées dans le code de spécifications 264.52.
La zone 14310-H-272.09 est créée à même une partie des zones 1441-AH-203.01, 14167-CH-225.03, 14291-H-272.06 et 14176-H-265.56 et une zone tampon de dix mètres est ajoutée à la limite sud de la zone. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe Habitation 4 de quatre à huit logements et les projets d’ensemble pour ce genre d’habitation. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 272.09.
La zone 14311-H-272.10 est créée à même une partie de la zone 14176-H-265.56. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe Habitation 4 de quatre à huit logements. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 272.10.
La zone 14312-HP-263.01 est créée à même une partie des zones 14225-HP-264.42, 14167-CH-225.03 et 1441-AH-203.01. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 3 de trois logements, Habitation 4 de quatre à huit logements, Public 1 à clientèle de voisinage et Récréation 1 de loisirs et les projets d’ensemble pour les groupes Habitation 3 et 4. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 263.01.
La zone 14225-HP-264.42 est agrandie à même une partie de la zone 1441-AH-203.01 et le nouveau code de spécifications 264.51 s’y applique de sorte qu’elle devient la zone 14225-HP-264.51. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 1 d’un logement, Habitation 2 de deux logements, Public 1 à clientèle de voisinage et Récréation 1 de loisir. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 264.51.
La zone 1441-AH-203.01 est agrandie à même une partie de la zone 14167-CH-225.03 et devient la zone 1441-H-203.01. Les usages autorisés sont ceux des groupes Habitation 1 d’un logement, Public 1 à clientèle de voisinage et Récréation 1 de loisir. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 203.01, tel que modifié.
La zone 14291-H-272.06 est agrandie à même une partie des zones 1441-AH-203.01 et 14167-CH-225.03 et une zone tampon de dix mètres est ajoutée à la limite sud de la zone. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 5 de neuf à 12 logements, Habitation 6 de 13 à 36 logements, Habitation 7 de 37 logements et plus, Habitation 10 habitation collective et les projets d’ensemble pour les groupes Habitations 5, 6 et 7. Les normes d’implantation sont précisées dans le code de spécifications 272.06, tel que modifié.
La zone 14290-C-224.11 est agrandie à même une partie des zones 14291-H-272.06 et 14292-P-245.03. Les usages autorisés sont les usages des groupes Commerce 1 d’accommodation, Commerce 4 détail et services et Commerce 5 restauration, débits d’alcool et divertissement. Les bars complémentaires aux restaurants sont spécifiquement autorisés. Les commerces du groupe C2 sont autorisés pourvu qu’ils n’occupent pas plus de 40 % de la superficie d’un édifice industriel ou commercial. Les usages liés aux débits d’alcool et au divertissement du groupe Commerce 5, les postes d’essence et les stations-services et les commerces d’alimentation de plus de 1 000 mètres carrés sont spécifiquement exclus. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 224.11, tel que modifié.
La zone 1448-R-251.04 est agrandie à même une partie de la zone 14292-P-245.03. Les usages autorisés sont ceux des groupes Récréation 1 de loisir et Récréation 2 à grands espaces. Les usages récréatifs intérieurs sont spécifiquement exclus. Les normes d’implantation sont précisées dans le code de spécifications 251.04.
La zone 14176-H-265.56 est agrandie à même une partie de la zone 1444-H-264.50. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Habitation 1 d’un logement, Habitation 2 de deux logements et Habitation 3 de trois logements. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 265.56, tel que modifié.
La zone 14167-CH-225.03 devient la zone 14167-H-272.08. La mesure de 110 mètres et les zones tampons de dix mètres sont supprimées sur le plan tandis qu’une nouvelle zone tampon de cinq mètres est ajoutée à la limite ouest. Les usages autorisés dans la zone sont ceux des groupes Habitation 4 de quatre à huit logements, Habitation 5 de neuf à 12 logements, Habitation 6 de 13 à 36 logements, Habitation 7 de 37 logements et plus, Public 1 à clientèle de voisinage, Récréation 1 de loisir et les projets d’ensemble pour les groupes d’habitation 4, 5 et 6. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 272.08.
Les codes de spécifications 203.01, 224.11, 245.03, 265.56. 272.06 et 282.02 sont modifiés, le code de spécifications 225.03 est supprimé et les nouveaux codes de spécifications 263.01, 264.51, 264.52, 272.08, 272.09 et 272.10 sont ajoutés.
Les notes 615 à 618 sont ajoutées dans le cahier des spécifications pour prévoir des normes particulières dans certaines zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
