Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1576-I-210.11, 1580-I-210.02, 1582-C-224.03, 1584-C-224.04 et 1585-C-232.05 situées à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au nord de la rue Bouvier, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au sud du boulevard Lebourgneuf.La zone 15144-C-224.15 est créée à même une partie des zones 1580-I-210.02 et 1584-C-224.04. Les groupes d’usages autorisés sont les groupes Commerce 2 – services administratifs, Commerce 6 – de détail avec nuisances, Commerce 8 - stationnement et Récréation I – de loisirs. L’étalage ou le stockage de véhicules à des fins de vente ou de location est autorisé sur un lot même s’il n’y a pas de bâtiment principal. Les postes d’essence, les stations-services, les garages de débosselage ou de peinture non rattachés à un concessionnaire automobile, les entreprises de déménagement, de camionnage ou de transport de marchandises sèches ou liquides, les entreprises de transport scolaire, les services de livraison postale, de messagers ou de livraison de colis sont spécifiquement exclus. Les normes applicables dans cette zone sont indiquées dans le nouveau code de spécifications 224.15 créé par ce règlement.
La zone 1584-C-224.04 est agrandie à même une partie des zones 1576-I-210.11, 1580-I-210.02, 1582-C-224.03 et 1585-C-232.05.
Le code de spécifications 224.04, applicable à la zone 1584-C-224.04, est modifié. Les groupes d’usages autorisés sont désormais les groupes Commerce 2 – services administratifs, Commerce 6 – de détail avec nuisances et Récréation 1 – de loisirs. Les postes d’essence, les stations-services, les garages de débosselage ou de peinture non rattachés à un concessionnaire automobile, les entreprises de déménagement, de camionnage ou de transport de marchandises sèches ou liquides, les entreprises de transport scolaire, les services de livraison postale, de messagers ou de livraison de colis sont spécifiquement exclus. Les autres normes applicables dans la zone 1584-C-224.04 sont indiquées dans le code de spécifications 224.04.
Le code de spécifications 232.05, applicable à la zone 1585-C-232.05, est modifié. Un bar complémentaire à un usage du groupe Récréation 1 – de loisirs est désormais autorisé à certaines conditions. Les normes de densité sont également modifiées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
