1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée dans le cahier des spécifications par :
1°l’addition de la note suivante :
« 619.La hauteur maximale autorisée d’un bâtiment principal est de 13 mètres pour une proportion du bâtiment d’au plus 40 % de sa superficie au sol. La hauteur maximale prescrite au code de spécifications s’applique pour le reste du bâtiment. »;
2°le remplacement du code de spécifications 235.07 par celui de l’annexe I du présent règlement.