Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 114
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT AUX ZONES 1448-R-251.04, 14166-HP-271.04, 14215-HP-271.03 ET 14217-HP-271.02
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition du code de spécifications 247.08 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du code de spécifications 271.03 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 14313-PR-247.08 à même une partie des zones 1448-R-251.04 et 14217-HP-271.02 qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 14215-HP-271.03 à même une partie des zones 1448-R-251.04 et 14217-HP-271.02 qui sont réduites d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 14166-HP-271.04 à même une partie des zones 14215-HP-271.03 et 14217-HP-271.02 qui sont réduites d’autant;
tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ114Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe I
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annexe ii
(article 2)
PLAN NUMÉRO RA2VQ114Z01
annexe ii
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1448-R-251.04, 14166-HP-271.04, 14215-HP-271.03 et 14217-HP-271.02 situées au nord du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rivière du Berger, à l’est de la rue de la Rive-Boisée Sud et au sud de la rue de la Rive-Boisée Nord.
La zone 14313-PR-247.08 est créée à même une partie des zones 1448-R-251.04 et 14217-HP-271.02. Les usages autorisés dans la zone 14313-PR-247.08 sont ceux des groupes Public 2 à clientèle de voisinage et Récréation 1 de loisirs. Les normes d’implantation applicables dans cette zone sont précisées au code de spécifications 247.08.
La zone 14215-HP-271.03 est agrandie à même une partie des zones 1448-R-251.04 et 14217-HP-271.02.
La zone 14166-HP-271.04 est agrandie à même une partie des zones 14215-HP-271.03 et 14217-HP-271.02.
Les normes de densité applicables dans la zone 14215-HP-271.03 sont modifiées afin de les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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