Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires
Avis de motion donné le 10 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin que le titre réfère au conseil d’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit que lorsqu’une séance du conseil de la ville est fixée ou reportée à une date prévue pour la tenue d’une séance ordinaire du conseil, celle-ci a lieu le jour juridique suivant.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.2V.Q. 1 est modifié afin de remplacer le numéro de l’arrondissement par « Les Rivières ».
2.Le deuxième alinéa de l’article 13 de ce règlement est modifié par l’insertion après « jour non juridique » de « ou celui où une séance du conseil de la ville est prévue ou reportée ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 2 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin que le titre réfère au conseil d’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit que lorsqu’une séance du conseil de la ville est fixée ou reportée à une date prévue pour la tenue d’une séance ordinaire du conseil, celle-ci a lieu le jour juridique suivant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
