Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1248-I-211.07 et 1296-I-211.14
Avis de motion donné le 12 juin 2007
En vigueur le 16 août 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1248-I-211.07 et 1296-I-211.14 situées au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, au nord de la voie ferrée, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et à l’est de la rue Paradis.
La zone 1296-I-211.14 est agrandie à même une partie de la zone 1248-I-211.07 de sorte que les normes applicables dans la zone 1296-I-211.14 s’appliquent désormais à la partie de territoire touchée par la modification.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par l’agrandissement de la zone 1296-I-211.14 à même une partie de la zone 1248-I-211.07 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan RA2VQ118Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
plan numéro RA2VQ118Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1248-I-211.07 et 1296-I-211.14 situées au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, au nord de la voie ferrée, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et à l’est de la rue Paradis.
La zone 1296-I-211.14 est agrandie à même une partie de la zone 1248-I-211.07 de sorte que les normes applicables dans la zone 1296-I-211.14 s’appliquent désormais à la partie de territoire touchée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
