Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été
Avis de motion donné le 6 mai 2003
En vigueur le 20 mai 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 2 Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été, R.A.2V.Q.12 est modifié par l’insertion, après l’article 12.5 édicté par l’article 1 du Règlement R.A.2V.Q.8, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.3« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
« 12.6.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1º camp de jour 3½ à 7 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine | secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier | enfants de 3½ à 7 ans | 130 $ |
| 2º camp de jour 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine | secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier | enfants de 8 et 9 ans | 140 $ |
| 3º camp de jour 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine | secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier | enfants de 10 à 13 ans | 150 $ |
| 4º programme d’aspirant moniteur, six semaines à raison de cinq jours par semaine | secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier | enfants de 14 et 15 ans | 60 $ |
| 5º camp sportif, 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine | secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier | enfants de 8 et 9 ans | 150 $ |
| 6º camp sportif, 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaine | secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier | enfants de 10 à 13 ans | 160 $ |
| 7º camp scientifique, six semaines à raison de cinq jours par semaine | secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier | enfants de 8 et 9 ans | tarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $ |
| enfants de 10 à 13 ans | tarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $ |
| 8º camp artistique, six semaines à raison de cinq jours par semaine | secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier | enfants de 8 et 9 ans | tarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $ |
| | enfants de 10 à 13 ans | tarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $ |
».
2.L’article 13 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 13.Sous réserve de l’article 14, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement ou une résolution en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
