Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme « Petite faune urbaine »
Avis de motion donné le 12 février 2008
En vigueur le 27 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’y prévoir un tarif pour un appel d’intervention dans le cadre du programme « Petite faune urbaine ».
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.2V.Q. chapitre T-1, est modifié par l’insertion, après l’article 5.8, modifié par l’article 2 du Règlement R.A.2V.Q. 126, de ce qui suit :
« TARIFICATION POUR UNE INTERVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITE FAUNE URBAINE »
« 5.9. La tarification pour une intervention dans le cadre du programme « Petite faune urbaine » est de 20 $. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
