1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition des notes suivantes :
« 644.L’usage « bureau administratif » peut excéder une superficie maximale de 5 000 mètres carrés si cet usage est directement relié à un usage du groupe Industrie 2 situé dans la zone, sans toutefois excéder 50 % de la superficie totale du ou des bâtiments, affectés à l’un des usages du groupe susmentionné, qu’il dessert.
« 645.Malgré l’article 166, il est permis d’implanter, sur un même lot, plusieurs bâtiments qui forment un projet d’ensemble et dans lesquels les usages autorisés au cahier des spécifications sont exercés.
« 646.Un bureau administratif. ». ».
2°l’addition du code de spécifications 211.17 de l’annexe I du présent règlement.