Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 139
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1232-I-211.01 et 12105-I-211.17
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition des notes suivantes :
« 644.L’usage « bureau administratif » peut excéder une superficie maximale de 5 000 mètres carrés si cet usage est directement relié à un usage du groupe Industrie 2 situé dans la zone, sans toutefois excéder 50 % de la superficie totale du ou des bâtiments, affectés à l’un des usages du groupe susmentionné, qu’il dessert.
« 645.Malgré l’article 166, il est permis d’implanter, sur un même lot, plusieurs bâtiments qui forment un projet d’ensemble et dans lesquels les usages autorisés au cahier des spécifications sont exercés.
« 646.Un bureau administratif. ». ».
2°l’addition du code de spécifications 211.17 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 12105-I-211.17 à même une partie de la zone 1232-I-211.01 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA2VQ139Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe I
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annexe ii
(article 2)
PLAN NUMÉRO RA2VQ139Z01
annexe ii
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la nouvelle zone 12105-I-211.17 à même une partie de la zone 1232-I-211.01 qui est réduite d’autant. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe Industrie 2 et les projets d’ensemble. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 211.17.
Le code de spécifications 211.17 est ajouté.
Les notes 644 à 646 sont ajoutées dans le cahier des spécifications pour prévoir que dans la zone 12105-I-211.17 l’usage bureau administratif est autorisé et qu’il peut excéder une superficie maximale de 5 000 mètres carrés si cet usage est directement relié à un usage du groupe Industrie 2 situé dans cette zone sans toutefois excéder 50 % de la superficie totale du ou des bâtiments, affectés à l’un des usages du groupe susmentionné, qu’il dessert.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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