Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1591-HP-266.42, 1567-CI-213.03, 1568-HP-283 et à la nouvelle zone 15149-R-250.09
Avis de motion donné le 12 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1591-HP-266.42, 1567-CI-213.03 et 1568-HP-283 situées à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et de part et d’autre du boulevard des Gradins.
La zone 15149-R-250.09 est créée à même une partie de chacune des zones 1567-CI-213.03, 1568-HP-283 et 1591-HP-266.42. Les usages Parc public et Terrain de jeux sont spécifiquement permis dans cette zone. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 250.09.
Le code de spécifications 250.09 est ajouté.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par l’addition du code de spécifications 250.09 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 15149-R-250.09 à même une partie de chacune des zones 1567-CI-213.03, 1568-HP-283 et 1591-HP-266.42 qui sont réduites d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA2VQ140Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe ii(article 2)
PLAN NUMÉRO RA2VQ140Z01
