Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1513-PR-248.06, 1591-HP-266.42 et 1567-CI-213.03
Avis de motion donné le 12 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1513-PR-248.06, 1591-HP-266.42 et 1567-CI-213.03 situées à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et de part et d’autre du boulevard des Gradins.
La zone 1513-PR-248.06 est agrandie à même une partie de chacune des zones 1591-HP-266.42 et 1567-CI-213.03 qui sont réduites d’autant. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Public 1 - à clientèle de voisinage, Public 2 - à clientèle de quartier et Public 3 - à clientèle locale.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par l’agrandissement de la zone 1513-PR-248.06 à même une partie de chacune des zones 1591-HP-266.42 et 1567-CI-213.03 qui sont réduites d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA2VQ141Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 2)
PLAN NUMÉRO RA2VQ141Z01
