1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition des notes suivantes :
« 640. Lorsqu’une habitation multifamiliale est implantée sur un lot adjacent à une zone autorisant un usage du groupe Habitation 7, une zone tampon de cinq mètres de profondeur doit être aménagée et une haie dense d’une hauteur minimale de trois mètres doit être implantée à la limite du lot adjacente à cette zone.
« 641. Lorsqu’une habitation multifamiliale est implantée sur un lot adjacent à une emprise d’autoroute, une zone tampon de 7,5 mètres de profondeur doit être aménagée, laquelle doit comprendre une haie dense d’une hauteur minimale de deux mètres, à la limite du lot adjacente à cette emprise.
« 642. Tout logement doit assurer que le niveau équivalent de bruit mesuré dans une chambre à coucher sur une période de douze heures consécutives, entre 19 heures et 7 heures (Leq12h) ne doit pas être supérieur à 38dBA, dans une salle de séjour le Leq12h ne doit pas être supérieur à 40dBA et dans toute autre pièce le Leq12h ne doit pas être supérieur à 45dBA. Entre 7 heures et 19 heures, le niveau équivalent de bruit mesuré (Leq12h) ne doit pas être supérieur à 45dBA pour toutes les pièces d’un logement. La mesure doit être prise approximativement au centre de la pièce et à 1,2 mètre du plancher, portes et fenêtres fermées, et ce, peu importe la période de l’année.
Pour obtenir la délivrance d’un permis pour la construction, la rénovation et l’occupation d’un logement, le requérant doit fournir les documents suivants :
1º au moment du dépôt de la demande de permis, un plan décrivant l’aménagement du logement, accompagné de plans signés par un ingénieur acousticien ou un architecte spécialiste en acoustique, décrivant de façon détaillée les aménagements et les moyens techniques d’isolation acoustique et de ventilation envisagés et attestant que ces moyens sont suffisants pour s’assurer que le bruit ne dépasse les seuils établis au premier alinéa;
2º après l’exécution des travaux, un avis écrit signé par un ingénieur acousticien ou un architecte spécialiste en acoustique confirmant que le bruit dans toute pièce d’un logement respecte les seuils établis au premier alinéa, compte tenu des aménagements réalisés;
3º suite à la construction ou la rénovation de tout logement lorsque les seuils maximaux du bruit établis au premier alinéa, ou l’un de ceux-ci, sont dépassés, un document signé par un ingénieur acousticien ou un architecte spécialiste en acoustique proposant des mesures correctrices à réaliser afin que le bruit dans toute pièce d’un logement respecte les seuils de bruit susmentionnés. De plus, un avis écrit, signé par un ingénieur acousticien ou par un architecte spécialiste en acoustique, doit confirmer que le bruit dans toute pièce d’un logement respecte les seuils établis au premier alinéa suite aux mesures correctrices réalisées.
« 643. Lorsqu’une habitation multifamiliale est implantée sur un lot adjacent à une zone où les seuls usages autorisés sont les parcs publics et les terrains de jeux, une zone tampon de cinq mètres de profondeur doit être aménagée et une haie dense d’une hauteur minimale de trois mètres doit être implantée à la limite du lot adjacente à cette zone. »;
2°l’addition des codes de spécifications 262.01, 262.02, 262.03 et 262.04 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 15145-H-262.01 à même une partie de la zone 1567-CI-213.03 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 15146-H-262.02 à même une partie de la zone 1567-CI-213.03 qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 15147-H-262.03 à même une partie de la zone 1567-CI-213.03 qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 15148-H-262.04 à même une partie de la zone 1567-CI-213.03 qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RA2VQ142Z01 de l’annexe II du présent règlement. 
