Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 146
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir
NOTES EXPLICATIVES
1.Le premier alinéa de l’article 5.2 du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.2V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est remplacé par le suivant :
« 5.2.La tarification pour la baignade ou le patinage libre, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :  ».
2.Les sous-paragraphes a) à j) du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 5.4 sont remplacés par les suivants :
« a)offrir ses services dans un but non lucratif;
« b)avoir un statut juridique valide;
« c)avoir un siège social ou un lieu de services situé dans l’arrondissement;
« d)offrir ses services principalement aux citoyennes et citoyens de l’arrondissement Les Rivières;
« e)avoir des buts et des objectifs qui répondent à un ou des besoins collectifs en matière de culture, de loisir et de vie communautaire et qui sont en lien avec la mission ou les plans de la ville ou de l’arrondissement;
« f)diffuser publiquement ses services;
« g)avoir un conseil d’administration non rémunéré, constitué d’un minimum de cinq administrateurs et composé majoritairement de résidents de la ville et élus démocratiquement en assemblée générale;
« h)démontrer qu’il est en mesure d’assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens à qui il offre des services;
« i)présenter annuellement une reddition de comptes à ses membres ou à la communauté qu’il dessert ainsi qu’à l’arrondissement;
« j)s’engager à appliquer une tarification équivalente à 150 % du tarif d’inscription régulier pour les non-résidents;
« k)démontrer sa viabilité financière;
« l)permettre au personnel de l’arrondissement d’assister, au besoin et sur avis préalable, aux réunions du conseil d’administration. ».
3.Le premier alinéa de l’article 5.7 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.7.La tarification pour les activités culturelles et de loisir du district Vanier, pour l’automne, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :  ».
4.Le premier alinéa de l’article 5.8 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.8.La tarification pour les activités culturelles et de loisir du district Vanier, pour l’hiver, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :  ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.8, de ce qui suit :
« 5.8.1.La tarification pour les activités culturelles et de loisirs du district Vanier, pour l’automne, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Cours privé de guitare 6 heuresRésident de 5 à 17 ans100 $
Non-résident de 5 à 17 ans150 $
12 heuresRésident de 5 à 17 ans201 $
Non-résident de 5 à 17 ans301 $
2° Cours privé de guitare6 heuresRésident de 18 ans et plus147 $
Non-résident de 18 ans et plus221 $
12 heuresRésident de 18 ans et plus295 $
Non-résident de 18 ans et plus443 $
3° Cours privé de piano6 heuresRésident de 5 à 17 ans80 $
Non-résident de 5 à 17 ans120 $
12 heuresRésident de 5 à 17 ans160 $
Non-résident de 5 à 17 ans240 $
4° Cours privé de piano6 heuresRésident de 18 ans et plus145 $
Non-résident de 18 ans et plus218 $
12 heuresRésident de 18 ans et plus289 $
Non-résident de 18 ans et plus434 $
5° Cours de théâtre La petite Troupe15 heuresRésident de 9 à 12 ans47 $
Non-résident de 9 à 12 ans71 $
6° Cours de théâtre La troupe le Verso20 heuresRésident de 13 à 15 ans72 $
Non-résident de 13 à 15 ans108 $
7° Cours de théâtre La troupe des deux mondes15 heuresRésident de 16 à 18 ans73 $
Non-résident de 16 ans et plus110 $
8° Aquaforme13 heuresRésident de 16 ans et plus36 $
Non-résident de 16 ans et plus54 $
9° Aquaforme - Natarythme19,5 heuresRésident de 50 ans et plus45 $
Non-résident de 50 ans et plus68 $
10° Aquaforme de niveau I13 heuresRésident de 16 ans et plus45 $
Non-résident de 16 ans et plus68 $
11° Aquaforme de niveau II13 heuresRésident de 16 ans et plus45 $
Non-résident de 16 ans et plus68 $
12° Cours prénatal ou postnatal10 heuresRésident de 16 ans et plus43 $
Non-résident de 16 ans et plus65 $
13° Initiation à la nage synchronisée19,5 heuresRésident de 6 à 10 ans48 $
Non-résident de 6 à 10 ans72 $
14° Nage synchronisée novice et intermédiaire45,5 heuresRésident de 5 à 17 ans65 $
Non-résident de 5 à 17 ans98 $
15° Nage synchronisée de développement91 heuresRésident de 10 ans et plus116 $
Non-résident de 10 ans et plus174 $
16° Cours d’endurance et de correction de style13 heuresRésident de 16 ans et plus61 $
Non-résident de 16 ans et plus92 $
17° Cours de natation de la Croix Rougea) étoile de mer, canard, tortue de mer, salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine (7,5 heures)Résident de 1 à 5 ans43 $
Non-résident de 1 à 5 ans65 $
b) Niveau junior 1 (7,5 heures)Résident de 6 à 12 ans43 $
Non-résident de 6 à 12 ans65 $
c) Niveau junior 2 à 10 (7,5 à 10 heures)Résident de 6 à 17 ans30 $
Non-résident de 6 à 17 ans45 $
18° Tennis pour adulte, réservation saisonnière d’un terrain20 heuresRésident de 18 ans et plus139 $
Non-résident de 18 ans et plus209 $
« 5.8.2.La tarification pour les activités culturelles et de loisirs du district Vanier, pour l’hiver, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Cours privé de guitare 5 heuresRésident de 5 à 17 ans84 $
Non-résident de 5 à 17 ans126 $
10 heuresRésident de 5 à 17 ans168 $
Non-résident de 5 à 17 ans252 $
2° Cours privé de guitare5 heuresRésident de 18 ans et plus126 $
Non-résident de 18 ans et plus189 $
10 heuresRésident de 18 ans et plus252 $
Non-résident de 18 ans et plus378 $
3° Cours privé de piano5 heuresRésident de 5 à 17 ans68 $
Non-résident de 5 à 17 ans102 $
10 heuresRésident de 5 à 17 ans136 $
Non-résident de 5 à 17 ans202 $
4° Cours privé de piano5 heuresRésident de 18 ans et plus120 $
Non-résident de 18 ans et plus180 $
10 heuresRésident de 18 ans et plus240 $
Non-résident de 18 ans et plus360 $
5° Cours de théâtre La petite Troupe30 heuresRésident de 9 à 12 ans94 $
Non-résident de 9 à 12 ans141 $
6° Cours de théâtre La troupe le Verso40 heuresRésident de 13 à 15 ans145 $
Non-résident de 13 à 15 ans218 $
7° Cours de théâtre La troupe des deux mondes30 heuresRésident de 16 à 18 ans146 $
Non-résident de 16 ans et plus219 $
8° Aquaforme10 heuresRésident de 16 ans et plus30 $
Non-résident de 16 ans et plus45 $
9° Aquaforme - Natarythme15 heuresRésident de 50 ans et plus35 $
Non-résident de 50 ans et plus53 $
10° Aquaforme de niveau I10 heuresRésident de 16 ans et plus35 $
Non-résident de 16 ans et plus53 $
11° Aquaforme de niveau II10 heuresRésident de 16 ans et plus35 $
Non-résident de 16 ans et plus53 $
12° Cours prénatal ou postnatal10 heuresRésident de 16 ans et plus43 $
Non-résident de 16 ans et plus65 $
13° Initiation à la nage synchronisée15 heuresRésident de 16 ans et plus38 $
Non-résident de 16 ans et plus57 $
14° Nage synchronisée novice et intermédiaire70 heuresRésident de 5 à 17 ans93 $
Non-résident de 5 à 17 ans140 $
15° Nage synchronisée de développement140 heuresRésident de 10 ans et plus171 $
Non-résident de 10 ans et plus257 $
16° Cours d’endurance et de correction de style10 heuresRésident de 16 ans et plus46 $
Non-résident de 16 ans et plus69 $
17° Cours de natation de la Croix Rougea) étoile de mer, canard, tortue de mer, salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine (7,5 heures)Résident de 1 à 5 ans43 $
Non-résident de 1 à 5 ans65 $
b) Niveau junior 1 (7,5 heures)Résident de 6 à 12 ans43 $
Non-résident de 6 à 12 ans65 $
c) Niveau junior 2 à 10 (7,5 à 10 heures)Résident de 6 à 17 ans30 $
Non-résident de 6 à 17 ans45 $
18° Cours d’autodéfense Jukoshin Ryu27,5 heuresRésident de 16 ans et plus64 $
Non-résident de 16 ans et plus96 $
19° Tennis pour adulte, réservation saisonnière d’un terrain20 heuresRésident de 18 ans et plus139 $
Non-résident de 18 ans et plus209 $
 ».
6.Le premier alinéa de l’article 12.6 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 12.6.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :  ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.6, du suivant :
« 12.6.1.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Camp de jour7 semaines 5 jours/semaineEnfant de 4 à 16 ans d’une même famille1er enfant : 80 $
2e enfant : 6 $
3e enfant : 4 $
4e enfant : 0 $
 ».
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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