Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
Avis de motion donné le 14 octobre 2008
Adopté le 11 novembre 2008
En vigueur le 14 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer au premier mardi du mois d’octobre la date de la tenue de la séance ordinaire du conseil lors d’une année d’élection générale.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.2V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :
« Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, se tient le premier mardi du mois. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
