Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux permis de stationnement sur certains terrains de la ville
Avis de motion donné le 10 novembre 2008
Adopté le 8 décembre 2008
En vigueur le 12 décembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’assujettir le lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec adjacent à l’avenue Giguère et situé près de la rue Arthur-Gagné aux tarifs applicables pour l’obtention d’un permis de stationnement pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 12.4 du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, modifié par l’article 2 du Règlement R.A.2V.Q. 16, est de nouveau modifié par l’insertion, après « lot 1 942 070 du susdit cadastre », de « sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près de la rue Arthur-Gagné formé du lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’assujettir le lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec adjacent à l’avenue Giguère et situé près de la rue Arthur-Gagné aux tarifs applicables pour l’obtention d’un permis de stationnement pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
