Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 154
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21414Ha, 21406Mb et 21512Rb
NOTES EXPLICATIVES
Ainsi, ce règlement modifie la zone 21414Ha afin d’agrandir la zone 21512Rb et de créer les zones 21444Ha, 21445Ha, 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc. Il crée également la zone 21450Mb à même les zones 21406Mb et 21414Ha.
En ce qui concerne la zone 21414Ha, les types de bâtiment sont modifiés afin de supprimer le type « isolé » et d’y ajouter les types « jumelé » et « en rangée ». Se faisant, les nombres minimal et maximal de logements sont fixés à un pour chacun des types, alors que le nombre de bâtiments dans une rangée est limité à trois. De même, il modifie la hauteur maximale d’un bâtiment principal en l’augmentant de 10,5 mètres à 13 mètres et établit la hauteur minimale d’un tel bâtiment à 7,5 mètres. Il fixe également un nombre d’étage minimal à deux et un nombre maximal à trois, en plus de déterminer les marges avant, latérale et arrière. De surcroît, il indique un pourcentage d’aire verte minimale et précise les normes applicables au revêtement extérieur des bâtiments.
Finalement, ce règlement fixe les usages et les normes applicables dans les nouvelles zones.
1.Le plan de zonage numéro A2Q1Z01 de l’annexe I du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138, est modifié par :
1°l’agrandissement de la zone 21512Rb à même une partie de la zone 21414Ha qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 21444Ha à même une partie de la zone 21414Ha qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 21445Ha à même une partie de la zone 21414Ha qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 21446Hb à même une partie de la zone 21414Ha qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 21447Hc à même une partie de la zone 21414Ha qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 21448Hc à même une partie de la zone 21414Ha qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone 21449Hc à même une partie de la zone 21414Ha qui est réduite d’autant;
8°la création de la zone 21450Mb à même une partie des zones 21406Mb et 21414Ha qui sont réduites d’autant;
tel qu’il appert du plan numéro A2Q1Z01Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21414Ha par la grille de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 21444Ha, 21445Ha, 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc, 21449Hc et 21450Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO A2Q1Z01Z01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE II, GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138, afin de permettre la réalisation du plan d’aménagement d’ensemble approuvé par l’arrondissement Les Rivières, conformément aux critères établis au chapitre XXIV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, entre le boulevard Robert-Bourassa et la rivière du Berger, au sud de l’avenue Chauveau (développement Les Méandres, phases V et VI).
Ainsi, ce règlement modifie la zone 21414Ha afin d’agrandir la zone 21512Rb et de créer les zones 21444Ha, 21445Ha, 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc. Il crée également la zone 21450Mb à même les zones 21406Mb et 21414Ha.
En ce qui concerne la zone 21414Ha, les types de bâtiment sont modifiés afin de supprimer le type « isolé » et d’y ajouter les types « jumelé » et « en rangée ». Se faisant, les nombres minimal et maximal de logements sont fixés à un pour chacun des types, alors que le nombre de bâtiments dans une rangée est limité à trois. De même, il modifie la hauteur maximale d’un bâtiment principal en l’augmentant de 10,5 mètres à 13 mètres et établit la hauteur minimale d’un tel bâtiment à 7,5 mètres. Il fixe également un nombre d’étage minimal à deux et un nombre maximal à trois, en plus de déterminer les marges avant, latérale et arrière. De surcroît, il indique un pourcentage d’aire verte minimale et précise les normes applicables au revêtement extérieur des bâtiments.
Finalement, ce règlement fixe les usages et les normes applicables dans les nouvelles zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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