Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 155
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21502Ha, 21512Rb, 21513Ha et 21518Mb
NOTES EXPLICATIVES
Ainsi, ce règlement modifie les zones 21513Ha et 21502Ha afin d’agrandrir les zones 21512Rb, 21513Ha et 21518Mb. Il crée également les zones 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc à même la zone 21513Ha et la zone 21552Ha à même la zone 21502Ha.
En ce qui concerne la zone 21513Ha, les types de bâtiment sont modifiés afin de supprimer le type « isolé » et d’y ajouter les types « jumelé » et « en rangée ». Se faisant, le nombre minimal de logements est fixé à un pour chacun des types et le nombre maximal à deux, alors que le nombre de bâtiments dans une rangée est limité à quatre. De même, il modifie la hauteur maximale d’un bâtiment principal en l’augmentant de 10,5 mètres à 14 mètres et établit la hauteur minimale d’un tel bâtiment à sept mètres, en plus d’indiquer une largeur minimale. Il fixe également les nombres d’étage minimal et maximal à trois et détermine les marges avant, latérale et arrière. De surcroît, il indique un pourcentage d’aire verte minimale et précise les normes applicables au revêtement extérieur des bâtiments.
Finalement, ce règlement fixe les usages et les normes applicables dans les nouvelles zones.
1.Le plan de zonage numéro A2Q1Z01 de l’annexe I du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138, est modifié par :
1°l’agrandissement de la zone 21512Rb à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 21513Ha à même une partie de la zone 21502Ha qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 21518Mb à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 21543Ha à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 21544Hb à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 21545Ha à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone 21546Hb à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
8°la création de la zone 21547Ha à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
9°la création de la zone 21548Hc à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
10°la création de la zone 21549Hb à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
11°la création de la zone 21550Mb à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
12°la création de la zone 21551Hc à même une partie de la zone 21513Ha qui est réduite d’autant;
13°la création de la zone 21552Ha à même une partie de la zone 21502Ha qui est réduite d’autant;
tel qu’il appert du plan numéro A2Q1Z01Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21513Ha par la grille de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb, 21551Hc et 21552Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe 1
(article 1)
Plan numéro A2Q1Z01Z01
Annexe 1
Document PDF
Annexe 2
(article 2)
Modification à l’annexe II, Grilles de spécifications
Annexe 2
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138, afin de permettre la réalisation du plan d’aménagement d’ensemble approuvé par l’arrondissement Les Rivières, conformément aux critères établis au chapitre XXIV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, entre la rivière du Berger et la rue Jack-Kerouak, au sud de l’avenue Chauveau et au nord du boulevard de la Morille (développement Le Mesnil, phase IV).
Ainsi, ce règlement modifie les zones 21513Ha et 21502Ha afin d’agrandrir les zones 21512Rb, 21513Ha et 21518Mb. Il crée également les zones 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc à même la zone 21513Ha et la zone 21552Ha à même la zone 21502Ha.
En ce qui concerne la zone 21513Ha, les types de bâtiment sont modifiés afin de supprimer le type « isolé » et d’y ajouter les types « jumelé » et « en rangée ». Se faisant, le nombre minimal de logements est fixé à un pour chacun des types et le nombre maximal à deux, alors que le nombre de bâtiments dans une rangée est limité à quatre. De même, il modifie la hauteur maximale d’un bâtiment principal en l’augmentant de 10,5 mètres à 14 mètres et établit la hauteur minimale d’un tel bâtiment à sept mètres, en plus d’indiquer une largeur minimale. Il fixe également les nombres d’étage minimal et maximal à trois et détermine les marges avant, latérale et arrière. De surcroît, il indique un pourcentage d’aire verte minimale et précise les normes applicables au revêtement extérieur des bâtiments.
Finalement, ce règlement fixe les usages et les normes applicables dans les nouvelles zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.