Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Avis de motion donné le 9 décembre 2003
Adopté le 13 janvier 2004
En vigueur le 16 janvier 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.2V.Q. 3, afin de prévoir que le permis pour le dépôt de la neige dans les rues et le permis de stationnement sur certains terrains municipaux sont valides pour la période du 1er novembre de l’année en cours, au 1er mai de l’année suivante, afin d’éviter de modifier le règlement à chaque année.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 12.3 du Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.2V.Q. 3, édicté par l'article 1 du Règlement R.A.2V.Q. 8, est modifié par le remplacement de « 1er novembre 2002 au 1er mai 2003 » par « 1er novembre de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante ».
2.L’article 12.4 de ce règlement, édicté par l'article 1 du Règlement R.A.2V.Q. 8, est modifié par le remplacement de « 1er novembre 2003 au 1er mai 2003 » par « 1er novembre de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.2V.Q.3, afin de prévoir que le permis pour le dépôt de la neige dans les rues et le permis de stationnement sur certains terrains municipaux sont valides pour la période du 1er novembre de l’année en cours, au 1er mai de l’année suivante.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
