Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1381-CI-219.03
Avis de motion donné le7 juillet 2004
En vigueur le 2 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’agrandir la zone 1381-CI-219.03 à même une partie de la zone 1368-CI-219.01 et d’y autoriser les usages liés à la restauration et l’usage de bar complémentaire aux restaurants sous réserve du respect de certaines normes d’implantation.
La zone 1381-CI-219.03 est située dans l’arrondissement Les Rivières, district électoral Les Saules, à proximité de la rencontre du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’avenue Saint-Jean-Baptiste.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code 219.03 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 1381-CI-219.03 à même une partie de la zone 1368-CI-219.01 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ20Z01 daté du 7 mai 2004 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II(article 2)
PLAN NumÉro RA2VQ20Z01 DATÉ DU 7 mai 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’agrandir la zone 1381-CI-219.03 à même une partie de la zone 1368-CI-219.01 et d’y autoriser les usages liés à la restauration et l’usage de bar complémentaire aux restaurants sous réserve du respect de certaines normes d’implantation.
La zone 1381-CI-219.03 est située dans l’arrondissement Les Rivières, district électoral Les Saules, à proximité de la rencontre du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’avenue Saint-Jean-Baptiste.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
