1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 531, de la suivante :
« 532.Malgré l’article 196, sous réserve toutefois de l’article 193, la superficie totale des bâtiments accessoires à des usages d’un groupe d’utilisation résidentielle implantés sur un terrain faisant l’objet d’un projet d’ensemble est de 175 mètres carrés, quelle que soit leur implantation. »;
2°la création du code de spécifications 268.03, tel qu’il appert à la page de l’annexe I contenant ce code;
3°l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page de l’annexe I contenant le code de spécifications 268.03.
