Arrondissement Les Rivières |
Règlement de l’arrondissement Les Rivières modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1380-HP-265.17
Avis de motion donné le 11 janvier 2005
En vigueur le 3 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de manière à agrandir la zone 1380-HP-265.17 à même une partie de la zone 14231-R-251.09.
La zone 1380-HP-265.17 est située à l’extrémité de la rue des Meuniers entre l’avenue Banville et la rivière Saint-Charles.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’agrandissement de la zone 1380-HP-265.17 à même une partie de la zone 14231-R-251.09 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA2VQ26Z01 en date du 21 juin 2004.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMéRO RA2VQ26Z01 EN DATE DU 21 juin 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de manière à agrandir la zone 1380-HP-265.17 à même une partie de la zone 14231-R-251.09.
La zone 1380-HP-265.17 est située à l’extrémité de la rue des Meuniers entre l’avenue Banville et la rivière Saint-Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
