Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 27
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 265.52 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 266.18 par celle contenant ce même code de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application dans la zone 1267-HP-265.07 du nouveau code de spécifications 265.52 au lieu du code 265.07, qui s’applique actuellement, tel qu’il appert à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RA2VQ27Z01 en date du 15 juillet 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécificationS
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
PLAN NUMéRO RA2VQ27Z01 EN DATE DU 15 juillet 2004
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’augmenter à 7,5 mètres la hauteur permise dans les zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18.
Il a aussi pour but de permettre les projets d’ensemble et d’autoriser les usages du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 3 dans la zone 1267-HP-265.07.
Les zones 1267-HP-265.07 et 1268-HP-266.18 sont situées au nord du boulevard Père-Lelièvre et à l’ouest du dépôt à neige situé sur l’avenue Godin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.

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