Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1449-PR-247.04 et 1450-HP-271.02
Avis de motion donné le 5 juillet 2006
En vigueur le 8 septembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec en agrandissant la zone 1450-HP-271.02 à même une partie de la zone 1449-PR-247.04.
Ces zones sont situées à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue du Brasier, la rue de la Belle-Arrivée, la rue de la Rive-Boisée Sud, le boulevard Lebourgneuf et la rue des Brumes.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Le Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par l’agrandissement de la zone 1450-HP-271.02 à même une partie de la zone 1449-PR-247.04 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan RA2VQ44Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
plan numéro RA2VQ44Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec en agrandissant la zone 1450-HP-271.02 à même une partie de la zone 1449-PR-247.04.
Ces zones sont situées à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue du Brasier, la rue de la Belle-Arrivée, la rue de la Rive-Boisée Sud, le boulevard Lebourgneuf et la rue des Brumes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
