Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1504-R-253.01, 1505-r-250.01 et 1506-CI-221.01
Avis de motion donné le 13 septembre 2005
Adopté le 11 octobre 2005
En vigueur le 26 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de revoir les usages et normes applicables dans les zones 1504-R-253.01 et 1505-R-250.01.
Ainsi, dans la zone 1504-R-253.01, l’entreposage de type D est désormais permis jusqu’à concurrence de 50 % de la superficie du terrain.
Dans la zone 1505-R-250.01, les usages de centre de récupération de matériaux secs et d’encombrants et de centre de récupération de matières résiduelles sont désormais permis sous réserve de l’aménagement d’une zone tampon.
De plus, l’entreposage de type D est permis jusqu’à concurrence de 50 % de la superficie du terrain.
Dans la zone 1506-CI-221.01, les usages de centre de récupération de matériaux secs et d’encombrants et de centre de récupération de matières résiduelles sont désormais permis sous réserve de l’aménagement d’une zone tampon.
De plus, l’entreposage de type D est permis jusqu’à concurrence de 50 % de la superficie du terrain.
Finalement, les normes suivantes sont désormais applicables dans cette zone : la hauteur maximale est de neuf mètres, les marges arrière, avant et latérales sont de 11 mètres minimum, la largeur combinée des cours latérales est d’au minimum 20 mètres, l’indice d’occupation au sol est de 1, le rapport plancher/terrain est de 3, un minimum de 80 % du terrain doit être laissé libre et un minimum de 20 % du terrain doit être utilisé comme aire d’agrément.
Les zones 1504-R-253.01, 1505-R-250.01 et 1506-CI-221.01 sont situées à la croisée de la rivière du Berger et de l’autoroute Laurentienne.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 539.Une zone tampon d’une profondeur minimale de 20 mètres doit être aménagée le long de toutes les limites d’un lot où est implanté un usage autorisé en vertu de la note 380. »;
2°l’addition des codes de spécifications 221.02 et 253.02, tel qu’il appert des pages de l’annexe I contenant ces codes;
3°le remplacement du code de spécifications 221.01, tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code;
4°la suppression du code de spécifications 250.01.
2.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1504-R-253.01, du nouveau code de spécifications 253.02, de sorte que la nouvelle identification de la zone est 1504-R-253-02, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ48Z01 de l’annexe II.
3.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1505-R-250.01, du nouveau code de spécifications 221.02 et des lettres des utilisations dominantes « CI », de sorte que la nouvelle identification de la zone est 1505-CI-221.02, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ48Z01 de l’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
ANNEXE II(articles 2 et 3)
plan numéro RA2VQ48Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de revoir les usages et normes applicables dans les zones 1504-R-253.01 et 1505-R-250.01.
Ainsi, dans la zone 1504-R-253.01, l’entreposage de type D est désormais permis jusqu’à concurrence de 50 % de la superficie du terrain.
Dans la zone 1505-R-250.01, les usages de centre de récupération de matériaux secs et d’encombrants et de centre de récupération de matières résiduelles sont désormais permis sous réserve de l’aménagement d’une zone tampon.
De plus, l’entreposage de type D est permis jusqu’à concurrence de 50 % de la superficie du terrain.
Dans la zone 1506-CI-221.01, les usages de centre de récupération de matériaux secs et d’encombrants et de centre de récupération de matières résiduelles sont désormais permis sous réserve de l’aménagement d’une zone tampon.
De plus, l’entreposage de type D est permis jusqu’à concurrence de 50 % de la superficie du terrain.
Finalement, les normes suivantes sont désormais applicables dans cette zone : la hauteur maximale est de neuf mètres, les marges arrière, avant et latérales sont de 11 mètres minimum, la largeur combinée des cours latérales est d’au minimum 20 mètres, l’indice d’occupation au sol est de 1, le rapport plancher/terrain est de 3, un minimum de 80 % du terrain doit être laissé libre et un minimum de 20 % du terrain doit être utilisé comme aire d’agrément.
Les zones 1504-R-253.01, 1505-R-250.01 et 1506-CI-221.01 sont situées à la croisée de la rivière du Berger et de l’autoroute Laurentienne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
