Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 15120-HP-266.36, 15121-HP-266.37 et 1528-C-233.06
Avis de motion donné le 14 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer trois nouvelles zones 15139-C-233.06, 15140-H-266.45 et 15141-M-281.12 à même les zones 1528-C-233.06, 15120-HP-266.36 et 15110-C-233.07.
Ces zones sont situées le long du boulevard Saint-Joseph à l’intersection de la côte des Érables.
Dans la nouvelle zone 15139-C-233.06, les usages demeurent inchangés.
Dans la nouvelle zone 15140-H-266.45, seule l’habitation isolée d’un seul logement est autorisée sous réserve de l’application de certaines normes d’implantation et d’une densité de 15 logements à l’hectare.
Dans la nouvelle zone, 15141-M-281.12 les usages suivants sont proposés :
● l’habitation isolée ou jumelée de quatre à huit logements;
● les commerces de services administratifs;
● les commerces d’hôtellerie;
● les commerces de détail et de services;
● les commerces de restauration et de débits d’alcool et divertissement;
● l’industrie associée aux commerces de détail;
● les commerces liés à l’automobile qui font partie du groupe Commerce de détail avec nuisances;
● les bars complémentaires au restaurant;
● la danse complémentaire aux usages liés aux débits d’alcool et à la restauration du groupe Commerce 5.
le tout sous réserve de l’application de certaines normes d’implantation et de densité.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 573.La superficie des commerces de détail est limitée à 4 000 mètres carrés. »;
2°l’addition, dans le cahier des spécifications, des codes de spécifications 266.45 et 281.12, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 15139-C-233.06 à même une partie de la zone 1528-C-233.06;
2°la création de la zone 15140-H-266.45 à même une partie des zones 15120-HP-266.36 et 1528-C-263.06 qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 15141-M-281.12 à même une partie des zones 1528-C-233.06 et 15110-C-233.07 qui sont réduites d’autant;
4°l’ajout d’une zone tampon dans la zone 15141-M-281.12;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RA2VQ51Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
annexe ii(article 2)
plan numéro ra2vq51z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer trois nouvelles zones 15139-C-233.06, 15140-H-266.45 et 15141-M-281.12 à même les zones 1528-C-233.06, 15120-HP-266.36 et 15110-C-233.07.
Ces zones sont situées le long du boulevard Saint-Joseph à l’intersection de la côte des Érables.
Dans la nouvelle zone 15139-C-233.06, les usages demeurent inchangés.
Dans la nouvelle zone 15140-H-266.45, seule l’habitation isolée d’un seul logement est autorisée sous réserve de l’application de certaines normes d’implantation et d’une densité de 15 logements à l’hectare.
Dans la nouvelle zone, 15141-M-281.12 les usages suivants sont proposés :
● l’habitation isolée ou jumelée de quatre à huit logements;
● les commerces de services administratifs;
● les commerces d’hôtellerie;
● les commerces de détail et de services;
● les commerces de restauration et de débits d’alcool et divertissement;
● l’industrie associée aux commerces de détail;
● les commerces liés à l’automobile qui font partie du groupe Commerce de détail avec nuisances;
● les bars complémentaires au restaurant;
● la danse complémentaire aux usages liés aux débits d’alcool et à la restauration du groupe Commerce 5.
le tout sous réserve de l’application de certaines normes d’implantation et de densité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
