Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1224-I-210.05
Avis de motion donné le 14 juin 2005
En vigueur le 11 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1224-I-210.05 à même une partie des zones 1327-R-252 et 1321-CI-217.01 qui sont réduites d’autant.
De plus, ce règlement supprime une partie de la zone tampon dans la zone 1224-I-210.05.
La zone 1224-1-210.05 est située au nord du boulevard Hamel, elle est bordée au sud ouest par la rivière Saint-Charles et à l’est par la zone 1226-C-233.01.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par l’agrandissement de la zone 1224-I-210.05 à même une partie des zones 1327-R-252 et 1321-CI-217.01 qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA2VQ52Z01.
2.Ce règlement est modifié par la suppression d’une partie de la zone tampon dans la zone 1224-I-210.05, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA2VQ52Z01.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(articles 1 et 2)
plan numéro RA2VQ52Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1224-I-210.05 à même une partie des zones 1327-R-252 et 1321-CI-217.01 qui sont réduites d’autant.
De plus, ce règlement supprime une partie de la zone tampon dans la zone 1224-I-210.05.
La zone 1224-1-210.05 est située au nord du boulevard Hamel, elle est bordée au sud ouest par la rivière Saint-Charles et à l’est par la zone 1226-C-233.01.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
