Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1428-R-251.06
Avis de motion donné le 14 juin 2005
En vigueur le 11 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la zone 14267-R-251.06 à même une partie de la zone 1428-R-251.06 qui est réduite d’autant.
La zone 1428-R-251.06 est située entre la rivière Saint-Charles et le boulevard Saint-Jacques de part et d’autre du boulevard Johnny-Parent et au nord de l’avenue Chauveau.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par la création de la zone 14267-R-251.06 à même une partie de la zone 1428-R-251.06 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA2VQ54Z01.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA2VQ54Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la zone 14267-R-251.06 à même une partie de la zone 1428-R-251.06 qui est réduite d’autant.
La zone 1428-R-251.06 est située entre la rivière Saint-Charles et le boulevard Saint-Jacques de part et d’autre du boulevard Johnny-Parent et au nord de l’avenue Chauveau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
