Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1248-I-211.07
Avis de motion donné le 13 septembre 2005
Adopté le 11 octobre 2005
En vigueur le 26 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer une nouvelle zone à même une partie de la zone 1248-I-211.07 pour y inclure le lot numéro 1 738 046 du cadastre du Québec portant le numéro civique 1725, des Ingénieurs.
Dans cette nouvelle zone, les usages suivants sont permis :
1°l’usage de pension pour chevaux qui consiste à loger, à nourrir, à entretenir et à soigner les chevaux est autorisé sous réserve du respect de certaines normes. La reproduction et l’abattage des chevaux sont cependant interdits;
2°les usages du groupe Commerce 2 soit les usages administratifs;
3°les usages liés à la restauration et aux débits d’alcool du groupe Commerce 5;
4°les usages du groupe Commerce 6, c’est-à-dire les commerces de détail avec nuisances à l’exception cependant des garages de débosselage et de peinture non rattachés à un concessionnaire automobile;
5°les usages du groupe Industrie 1 associés au commerce de détail;
6°les usages du groupe Industrie 2 sans nuisance;
7°les usages du groupe Récréation 1 de loisirs à l’exception toutefois des usages récréatifs intérieurs;le tout sous réserve du respect de certaines normes.
Dans la zone 1248-I-211.07 résiduelle, l’usage de service de calèche est retiré.
La zone 1248-I-211.07 est située au sud du boulevard Hamel, au nord de la voie ferrée entre la rue Paradis et l’avenue Saint-Sacrement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des notes suivantes :
« 546.Pension pour chevaux qui consiste à loger, à nourrir, à entretenir et à soigner les chevaux. La reproduction et l’abattage des chevaux sont interdits.
« 552.Ces normes s’appliquent à l’usage de pension pour chevaux autorisé conformément à la note 546. ».
2°la création du code de spécifications 211.14, tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code;
3°le remplacement du code 211.07 par celui de la page de l’annexe I contenant ce code.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 1296-I-211.14 à même une partie de la zone 1248-I-211.07 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ56Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RA2VQ56Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer une nouvelle zone à même une partie de la zone 1248-I-211.07 pour y inclure le lot numéro 1 738 046 du cadastre du Québec portant le numéro civique 1725, des Ingénieurs.
Dans cette nouvelle zone, les usages suivants sont permis :
1°l’usage de pension pour chevaux qui consiste à loger, à nourrir, à entretenir et à soigner les chevaux est autorisé sous réserve du respect de certaines normes. La reproduction et l’abattage des chevaux sont cependant interdits;
2°les usages du groupe Commerce 2 soit les usages administratifs;
3°les usages liés à la restauration et aux débits d’alcool du groupe Commerce 5;
4°les usages du groupe Commerce 6, c’est-à-dire les commerces de détail avec nuisances à l’exception cependant des garages de débosselage et de peinture non rattachés à un concessionnaire automobile;
5°les usages du groupe Industrie 1 associés au commerce de détail;
6°les usages du groupe Industrie 2 sans nuisance;
7°les usages du groupe Récréation 1 de loisirs à l’exception toutefois des usages récréatifs intérieurs;le tout sous réserve du respect de certaines normes.
Dans la zone 1248-I-211.07 résiduelle, l’usage de service de calèche est retiré.
La zone 1248-I-211.07 est située au sud du boulevard Hamel, au nord de la voie ferrée entre la rue Paradis et l’avenue Saint-Sacrement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
