1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 545.Des usages du groupe Commerce 4 sont permis au sous-sol et au rez-de-chaussée d’un bâtiment pourvu qu’on ne puisse pas accéder directement de l’extérieur de l’édifice au sous-sol ou au rez-de-chaussée utilisé par un de ces usages. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 224.01 par celui de l’annexe I du présent règlement.
