1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°la suppression, dans le cahier des spécifications, de la note 35;
2°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 547.L’indice d’occupation du sol d’un bâtiment principal ne peut être inférieur à 0,2 sauf pour un salon funéraire, une station-service, un établissement relié à la vente de véhicules automobiles, un établissement relié à l’entretien de véhicules automobiles qui n’implique pas de réparation, un centre jardin, un établissement du groupe Commerce 5 ainsi que dans le cas où l’implantation de réservoirs de produits dangereux nécessite le respect de distances minimales de dégagement par rapport aux bâtiments et aux limites de lots. »;
3°le remplacement du code de spécifications 213.07 par celui de l’annexe I du présent règlement.
