Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la hauteur permise dans la zone 1359-HP-270.09
Avis de motion donné le 13 septembre 2005
Adopté le 11 octobre 2005
En vigueur le 3 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’augmenter à 15 mètres la hauteur maximale permise dans la zone 1359-HP-270.09.
Cette zone est située à l’est du boulevard de l’Ormière et au nord du Centre commercial Le Carrefour Les Saules.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 270.09 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’augmenter à 15 mètres la hauteur maximale permise dans la zone 1359-HP-270.09.
Cette zone est située à l’est du boulevard de l’Ormière et au nord du Centre commercial Le Carrefour Les Saules.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
