Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1470-HP-266.06
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 15 novembre 2005
En vigueur le 20 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre les projets d’ensemble dans la zone 1470-HP-266.06.
La zone 1470-HP-266.06 est située au sud de l’avenue Chauveau, à l’est de la rue du Ruisseau, au nord de la rue Lavoisier et à l’ouest de la zone tampon située dans la zone 1473-C-231.11.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par l’addition, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 266.43 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1470-HP-266.06 du nouveau code de spécifications 266.43 au lieu du code de spécifications 266.06, de sorte que la nouvelle identification de la zone est 1470-HP-266.43, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ66Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RA2VQ66Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre les projets d’ensemble dans la zone 1470-HP-266.06.
La zone 1470-HP-266.06 est située au sud de l’avenue Chauveau, à l’est de la rue du Ruisseau, au nord de la rue Lavoisier et à l’ouest de la zone tampon située dans la zone 1473-C-231.11.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.