Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 66
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1470-HP-266.06
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par l’addition, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 266.43 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1470-HP-266.06 du nouveau code de spécifications 266.43 au lieu du code de spécifications 266.06, de sorte que la nouvelle identification de la zone est 1470-HP-266.43, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ66Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
plan numéro RA2VQ66Z01
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre les projets d’ensemble dans la zone 1470-HP-266.06.
La zone 1470-HP-266.06 est située au sud de l’avenue Chauveau, à l’est de la rue du Ruisseau, au nord de la rue Lavoisier et à l’ouest de la zone tampon située dans la zone 1473-C-231.11.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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