Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1565-HP-266.12
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 15 novembre 2005
En vigueur le 1er décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre l’usage Habitation de quatre à huit logements dans la zone 1565-HP-266.12.
La zone 1565-HP-266.12 est située à l’ouest du boulevard des Gradins entre la rue de la Girandole et le boulevard Lebourgneuf.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 266.12 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre l’usage Habitation de quatre à huit logements dans la zone 1565-HP-266.12.
La zone 1565-HP-266.12 est située à l’ouest du boulevard des Gradins entre la rue de la Girandole et le boulevard Lebourgneuf.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
