Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à la location d’un immeuble ou d’un local
Avis de motion donné le 13 septembre 2005
Adopté le 11 octobre 2005
En vigueur le 18 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement LesRivières sur la délégation de pouvoirs afin de corriger une erreur de cohérence entre l’intitulé et une norme prescrite au règlement relativement à la délégation de pouvoirs pour la location, par la ville, d’un immeuble ou d’un local appartenant à un tiers.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 8 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la délégation de pouvoirs, R.R.A.2V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 5°, de :
| « | Signataire du contrat Deux signataires : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. |
par :
| « | Signataire du contrat Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement LesRivières sur la délégation de pouvoirs afin de corriger une erreur de cohérence entre l’intitulé et une norme prescrite au règlement relativement à la délégation de pouvoirs pour la location, par la ville, d’un immeuble ou d’un local appartenant à un tiers.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
