Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 70
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1554-CI-235.02
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 566.Les usages mentionnés au paragraphe 3° du deuxième alinéa de l’article 81, les entreprises de vente, de location et de réparation de tout type de véhicule, les lave-autos et l’entreposage extérieur, tel que prévu aux article 337 à 341.1. »;
2°l’addition, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 235.08, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1554-CI-235.02, du nouveau code de spécifications 235.08 au lieu du code 235.02, de sorte que la nouvelle identification de la zone est 1554-CI-235.08, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ70Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
annexe I
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ANNEXE II
(article 2)
plan numéro RA2VQ70Z01
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’autoriser, dans la zone 1554-CI-235.02, les deux nouveaux groupes d’usages suivants :
1°Commerce 6 incluant les commerces de détail avec nuisances à l’exception des services d’entreposage de tout genre de marchandise, des entreprises de vente, de location et de réparation de tout type de véhicule, des lave-autos et de l’entreposage extérieur;
2°Industrie 2 soit les industries sans nuisance.
De même, dans cette zone, les projets d’ensemble sont désormais prohibés.
La zone 1554-CI-235.02 est située le long du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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