Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement les rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne ville de québec relativement à la zone 1509-CI-221
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 15 novembre 2005
En vigueur le 1er décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1509-CI-221 à même une partie de la zone 15115-P-245.02 et de prévoir dans la zone 1509-CI-221 agrandie, les changements suivants dans les normes et les usages :
- la hauteur maximale est désormais fixée à neuf mètres;
- les marges avant et arrière sont désormais fixées à 11 mètres;
- la marge latérale est fixée à dix mètres avec une largeur combinée des cours latérales à 20 mètres;
- l’indice d’occupation au sol est de 0,1;
- le rapport plancher-terrain est de 0,3;
- 80 % d’aire libre et 20 % d’aire d’agrément sont exigés;
- les commerces de détail et de service du groupe Commerce 6 de détail avec nuisances sont désormais interdits.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 565.Les commerces de détail et de service mentionnés au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 82. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 221 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 1509-CI-221 à même une partie de la zone 15115-P-245.02 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ71Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RA2VQ71Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1509-CI-221 à même une partie de la zone 15115-P-245.02 et de prévoir dans la zone 1509-CI-221 agrandie, les changements suivants dans les normes et les usages :
- la hauteur maximale est désormais fixée à neuf mètres;
- les marges avant et arrière sont désormais fixées à 11 mètres;
- la marge latérale est fixée à dix mètres avec une largeur combinée des cours latérales à 20 mètres;
- l’indice d’occupation au sol est de 0,1;
- le rapport plancher-terrain est de 0,3;
- 80 % d’aire libre et 20 % d’aire d’agrément sont exigés;
- les commerces de détail et de service du groupe Commerce 6 de détail avec nuisances sont désormais interdits.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
