Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1385-CI-213.13
Avis de motion donné le 15 novembre 2005
Adopté le 10 janvier 2006
En vigueur le 26 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de prescrire un rapport plancher-terrain, c’est-à-dire une proportion entre la superficie de plancher d’un bâtiment et la superficie du terrain qu’il occupe, de 1,4 plutôt que de 1, dans la zone 1385-CI-213.13.
Cette zone 1385-CI-213.13 est située à l’intersection des boulevards Wilfrid-Hamel et du Parc-Technologique.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 213.13 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de prescrire un rapport plancher-terrain, c’est-à-dire une proportion entre la superficie de plancher d’un bâtiment et la superficie du terrain qu’il occupe, de 1,4 plutôt que de 1, dans la zone 1385-CI-213.13.
Cette zone 1385-CI-213.13 est située à l’intersection des boulevards Wilfrid-Hamel et du Parc-Technologique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.