1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des notes suivantes :
« 571.La façade principale d’un bâtiment doit être orientée vers le boulevard du Vallon.
« 572.Malgré l’article 169, la marge de recul arrière doit être appliquée du côté de la façade orientée sur une rue cadastrée autre que le boulevard du Vallon, d’un bâtiment situé sur un lot transversal ou un lot d’angle. »;
2°l’addition des codes de spécifications 224.10, 251.13, 266.44 et 266.46, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
3°le remplacement du code de spécifications 264.46 par celui de l’annexe I du présent règlement contenant ce code.
2.Ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 14268-H-264.46 à même une partie des zones 14238-HP-264.42, 1430-R-251.07 et 1426-R-251.05 qui sont réduites d’autant;
2°la création de la zone 14269-H-266.44 à même une partie des zones 14240-H-264.46 et 1430-R-251.07 qui sont réduites d’autant;
3°la création des zones 14270-H-266.46, 14272-R-251.13, 14273-R-251.13, 14275-R-251.13 et 14283-R-251.07 à même une partie de la zone 1430-R-251.07 qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 14271-C-224.10 à même une partie des zones 14167-CH-225.03, 1430-R-251.07, 14241-H-272.01 et 1431-HP-208.04 qui sont réduites d’autant et la suppression dans cette zone 14271-C-224.10 de la zone tampon et de la mesure de 140 mètres indiquées au plan;
5°la création de la zone 14274-R-251.13 à même une partie des zones 1430-R-251.07 et 14238-HP-264.42 qui sont réduites d’autant;
6°la création de la zone 14276-R-251.07 à même une partie des zones 14240-H-264.46 et 1430-R-251.07 qui sont réduites d’autant;
7°la création des zones 14279-H-266.44, 14284-R-251.13, 14287-R-251.13 et 14285-H-264.46 à même une partie de la zone 1426-R-251.05 qui est réduite d’autant;
8°la création de la zone 14280-R-251.13 à même une partie des zones 14167-CH-225.03, 14241-H-272.01, 1430-R-251.07, 14240-H-264.46 et 1426-R-251.05;
9°l’agrandissement de la zone 14240-H-264.46 à même une partie de la zone 1430-R-251.07 qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ75Z01 de l’annexe II du présent règlement.