Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 75
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au territoire situé au nord-est de l’intersection du boulevard Saint-Jacques et de l’avenue Chauveau
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des notes suivantes :
« 571.La façade principale d’un bâtiment doit être orientée vers le boulevard du Vallon.
« 572.Malgré l’article 169, la marge de recul arrière doit être appliquée du côté de la façade orientée sur une rue cadastrée autre que le boulevard du Vallon, d’un bâtiment situé sur un lot transversal ou un lot d’angle. »;
2°l’addition des codes de spécifications 224.10, 251.13, 266.44 et 266.46, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
3°le remplacement du code de spécifications 264.46 par celui de l’annexe I du présent règlement contenant ce code.
2.Ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 14268-H-264.46 à même une partie des zones 14238-HP-264.42, 1430-R-251.07 et 1426-R-251.05 qui sont réduites d’autant;
2°la création de la zone 14269-H-266.44 à même une partie des zones 14240-H-264.46 et 1430-R-251.07 qui sont réduites d’autant;
3°la création des zones 14270-H-266.46, 14272-R-251.13, 14273-R-251.13, 14275-R-251.13 et 14283-R-251.07 à même une partie de la zone 1430-R-251.07 qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 14271-C-224.10 à même une partie des zones 14167-CH-225.03, 1430-R-251.07, 14241-H-272.01 et 1431-HP-208.04 qui sont réduites d’autant et la suppression dans cette zone 14271-C-224.10 de la zone tampon et de la mesure de 140 mètres indiquées au plan;
5°la création de la zone 14274-R-251.13 à même une partie des zones 1430-R-251.07 et 14238-HP-264.42 qui sont réduites d’autant;
6°la création de la zone 14276-R-251.07 à même une partie des zones 14240-H-264.46 et 1430-R-251.07 qui sont réduites d’autant;
7°la création des zones 14279-H-266.44, 14284-R-251.13, 14287-R-251.13 et 14285-H-264.46 à même une partie de la zone 1426-R-251.05 qui est réduite d’autant;
8°la création de la zone 14280-R-251.13 à même une partie des zones 14167-CH-225.03, 14241-H-272.01, 1430-R-251.07, 14240-H-264.46 et 1426-R-251.05;
9°l’agrandissement de la zone 14240-H-264.46 à même une partie de la zone 1430-R-251.07 qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ75Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe I
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annexe ii
(article 2)
plan numéro RA2VQ75Z01
annexe ii
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relativement au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de prévoir une nouvelle division des zones et de nouveaux usages de celles-ci pour une partie du territoire de la ville située au nord de l’avenue Chauveau, à l’est du boulevard Saint-Jacques, à l’ouest de la rue Chomina et au sud de la limite de l’ancienne Ville de Québec, elle-même au sud de la rue Saint-Benoît.
Les zones 14272-R-251.13, 14273-R-251.13, 14274-R-251.13, 14275-R-251.13, 14280-R-251.13, 14284-R-251.13 et 14287-R-251.13 sont créées. Les usages permis dans ces zones sont les parcs publics et terrains de jeux.
La zone 14271-C-224.10 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux des groupes d’utilisation Commerce 1, c’est-à-dire les usages d’accommodation, Commerce 2, c’est-à-dire les services administratifs, Commerce 4, c’est-à-dire les usages de détail et de services, Commerce 5 restauration, débits d’alcool et les établissements de divertissement et Industrie 1 associé au commerce de détail.
Les zones 14268-H-264.46 et 14285-H-264.46 sont créées et la zone 14240-H-264.46 est agrandie. Les usages permis dans ces zones sont ceux du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 1, c’est-à-dire d’un logement isolé.
Les zones 14269-H-266.44, 14270-H-266.46 et 14279-H-266.44, sont créées. Les usages permis dans ces zones sont ceux du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 1, c’est-à-dire d’un logement jumelé ou en rangée. Les projets d’ensemble sont permis à des conditions particulières.
Les zones 14276-R-251.07 et 14283-R-215.07 sont créées. Les usages permis dans ces zones sont ceux du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 1, c’est-à-dire d’un logement isolé, jumelé ou en rangée, du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 2, c’est-à-dire de deux logements isolés, les usages du groupe Récréation 2 ainsi que les projets d’ensemble.
Des normes d’implantation et de densité sont par ailleurs révisées pour ces zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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