Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1238-CI-213.07, 1253-R-250.03 et 1254-R-252
Avis de motion donné le 14 février 2006
En vigueur le 6 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer deux nouvelles zones à même les zones existantes 1253-R-250.03 et 1254-R-252.
Ces nouvelles zones sont situées au sud de la Rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Hamel.
Dans la nouvelle zone 1298-CP-230.07 : les usages de cimetière, de mausolée et de columbarium de même que ceux d’entreprise de pompes funèbres, de marchand de monuments funéraires et de pierres tombales, un salon funéraire, et, à titre d’usage complémentaire à un salon funéraire : une salle de réception, sont permis sous réserve de certaines normes.
Dans la nouvelle zone 1299-P-246.01 : seuls les usages de cimetière, de mausolée et de columbarium sont permis.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des notes suivantes :
« 568.Un mausolée ou un columbarium.
« 569.Une entreprise de pompes funèbres, un marchand de monuments funéraires et de pierres tombales, un salon funéraire, et, à titre d’usage complémentaire à un salon funéraire : une salle de réception.
2°l’addition, dans le cahier des spécifications, des codes de spécifications 230.07 et 246.01, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 1298-CP-230.07 à même une partie de la zone 1253-R-250.03 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 1299-P-246.01 à même une partie de la zone 1254-R-252 qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ76Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe ii(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
annexe I(article 2)
plan numéro RA2VQ76Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer deux nouvelles zones à même les zones existantes 1253-R-250.03 et 1254-R-252.
Ces nouvelles zones sont situées au sud de la Rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Hamel.
Dans la nouvelle zone 1298-CP-230.07 : les usages de cimetière, de mausolée et de columbarium de même que ceux d’entreprise de pompes funèbres, de marchand de monuments funéraires et de pierres tombales, un salon funéraire, et, à titre d’usage complémentaire à un salon funéraire : une salle de réception, sont permis sous réserve de certaines normes.
Dans la nouvelle zone 1299-P-246.01 : seuls les usages de cimetière, de mausolée et de columbarium sont permis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
