Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 78
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1269-HP-266.27 et 1285-HP-266.25
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par :
1°l’agrandissement de la zone 1269-HP-266.27 à même la zone 1285-HP-266.25 et une partie des zones 1270-CI-215.01 et 1271-CI-213.02 qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 1270-CI-215.01 à même une partie de la zone 1269-HP-266.27 qui est réduite d’autant et le déplacement de la zone tampon;
3°le déplacement de la zone tampon de la zone 1271-CI-213.02;
le tout tel qu’il appert du plant numéro RA2VQ78Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RA2VQ78Z01
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir les zones 1269-HP-266.27 et 1270-CI-215.01 et de modifier les zones tampon existantes dans les zones 1270-CI-215.01 et 1271-CI-213.02.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.