Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 83
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la nouvelle zone 1393-I-211.15
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par :
1°la création, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 211.15, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
2°la création de la zone 1393-I-211-15 à même une partie des zones 1301-I-211.09 et 1303-I-211.04 qui sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ83Z01 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE I
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Annexe ii
(article 1)
plan numéro RA2VQ83Z01
Annexe ii
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer une nouvelle zone 1393-I-211.15 à même une partie des zones 1301-I-211.09 et 1303-I-211.04.
Les usages permis dans la nouvelle zone 1393-I-211.15 sont ceux des groupes d’utilisation commerciale concernant les services administratifs et le commerce de gros, à l’exception de certains usages, ainsi que les usages du groupe d’utilisation industrielle à nuisance forte.
Les usages de cour de triage et de restaurant dans un bâtiment occupé dans des usages commerciaux industriels sont également autorisés.
La nouvelle zone 1393-I-211.15 est située à l’est de l’autoroute Henri IV, à l’ouest par la limite de l’ancienne Ville de Québec et se termine au nord avec la fin de l’emprise ferroviaire du Canadien Pacifique Ltée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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