Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1407-HP-266 et 1408-HP-264.01
Avis de motion donné le 11 avril 2006
En vigueur le 25 mai 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1407-HP-266 pour y inclure le lot numéro 1 116 327 du cadastre du Québec, actuellement situé dans la zone 1408-HP-264.01.
La zone 1407-HP-266 est située à l’est du boulevard de la Colline, au sud du corridor des Cheminots et au nord du boulevard Bastien.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par l’agrandissement de la zone 1407-HP-266 à même une partie de la zone 1408-HP-164.01 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ84Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
plan numéro RA2VQ84Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’agrandir la zone 1407-HP-266 pour y inclure le lot numéro 1 116 327 du cadastre du Québec, actuellement situé dans la zone 1408-HP-264.01.
La zone 1407-HP-266 est située à l’est du boulevard de la Colline, au sud du corridor des Cheminots et au nord du boulevard Bastien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
