1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par :
1°la création des zones 15142-H-272.04 et 15143-H-272.05 à même une partie de la zone 15120-HP-266.36;
2°l’indication d’une zone tampon de 6,5 mètres sur une partie de la limite est de la zone 15142-H-272.04;
tel qu’il appert au plan RA2VQ85Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe B de ce règlement est modifié par;
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des codes de spécifications 272.04 et 272.05;
2°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 589.Lorsqu’une habitation multifamiliale est implantée sur un lot adjacent à une zone autorisant la construction d’habitations unifamiliales, une marge de recul latérale minimale de 5 mètres est exigée, de même que l’installation d’une clôture opaque de 2 mètres de hauteur aux limites latérales et arrières de ladite propriété et d’une haie ornementale de 3 à 4 mètres de hauteur dans la marge de recul latérale et arrière de ladite propriété. »
tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
