Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1423-HP-267.04
Avis de motion donné le 9 mai 2006
En vigueur le 7 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’autoriser dans la zone 1423-HP-267.04 les usages du groupe Habitation 9 – maisons de chambres de dix chambres et plus.
La zone 1423-HP-267.04 est située au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et à l’est de la rue Beaumarchais.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée par l’addition, dans le cahier des spécifications, du code des spécifications 267.15 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application dans la zone 1423-HP-267.04 du nouveau code de spécifications 267.15 au lieu du code de spécifications 267.04 de sorte que la nouvelle identification de la zone est 1423-HP-267.15, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ86Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RA2VQ86Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’autoriser dans la zone 1423-HP-267.04 les usages du groupe Habitation 9 – maisons de chambres de dix chambres et plus.
La zone 1423-HP-267.04 est située au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et à l’est de la rue Beaumarchais.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
