Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1444-H-264.19, 14213-H-264.38, 1447-H-264.19, 1445-H-265.11, 14175-H-266.20, 14176-H-265.11, 14177-H-274.01, 1448-R-251.04 et 14178-CH-225.04
Avis de motion donné le 13 juin 2006
En vigueur le 10 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1444-H-264.19, 14213-H-264.38, 1447-H-264.19, 1445-H-265.11, 14175-H-266.20, 14176-H-265.11, 14177-H-274.01, 1448-R-251.04 et 14178-CH-225.04 situées à l’ouest de la rivière du Berger, dans une partie du territoire adjacente au nord et au sud, du boulevard du Vallon projeté.
Dans la zone 14290-C-224.11, les commerces d’accommodation, les commerces de services administratifs qui occupent 40 % de la superficie d’un édifice commercial, les commerces de détail et services et les commerces de restauration sont autorisés. Les bars complémentaires aux restaurants sont également autorisés. Cependant, les débits d’alcool, les commerces de divertissement, les postes d’essence et les commerces d’alimentation de plus de 1 000 mètres carrés sont prohibés. Le code de spécifications 224.11 spécifie les normes particulières applicables dans cette zone.
Dans la zone 14291-H-272.06, les habitations de 4 à 12 logements isolées, jumelées ou en rangée ainsi que les habitations de 13 logements et plus et les habitations collectives sont autorisées. Le code de spécifications 272.06 précise les normes applicables dans cette zone.
Dans la zone 14292-P-245.03, les usages des groupes publics desservant une clientèle de voisinage, de quartier et locale, sont autorisés. Le code de spécifications 245.03 précise les normes applicables dans cette zone.
Les codes d’identification des zones 1447-H-264.19 et 1444-H-264.19 sont remplacés par les codes 1447-H-264.50 et 1444-H-264.50. Les habitations isolées d’un logement sont autorisées. Le code de spécifications 264.50 précise les normes particulières applicables dans ces zones.
Le code d’identification de la zone 14176-H-265.11 est remplacé par le code 14176-H-265.56. Les habitations isolées et jumelées d’un logement, les habitations isolées de deux logements et les projets d’ensemble pour habitation d’un logement, isolée, jumelée ou en rangée, sont autorisés. Le code de spécifications 265.56 précise les normes particulières applicables dans cette zone.
Le code d’identification de la zone 1445-H-265.11 est remplacé par le code d’identification 1445-H-265.55. Les habitations isolées ou jumelées de un ou deux logements et les habitations isolées de trois à huit logements sont autorisées. Le code de spécifications 265.55 précise les normes particulières applicables dans cette zone.
Dans les zones 14291-H-272-06, 14290-C-224.11 et 14292-P-245.03, des notes sont ajoutées afin d’exiger que la façade principale des bâtiments soit orientée vers le boulevard du Vallon et que la marge de recul arrière d’un bâtiment situé sur un lot transversal ou un lot d’angle, doit être appliquée du côté de la façade orientée vers une rue autre que le boulevard du Vallon.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe A du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié par :
1°la création de la zone 14290-C-224.11 à même une partie de la zone 14177-H-274.01 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 14291-H-272.06 à même une partie des zones 14176-H-265.11 et 14177-H-274.01 qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 14292-P-245.03 à même une partie des zones 14177-H-274.01 et 14178-CH-225.04 qui sont réduites d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 1448-R-251.04 à même une partie des zones 14213-H-264.38, 1447-H-264.19 et 14177-H-274.01 qui sont réduites d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 1447-H-264.19 à même une partie des zones 1448-R-251.04, 14213-H-264.38, 1445-H-265.11, 14175-H-266.20, 14177-H-274.01 et 14178-CH-225.04 qui sont réduites d’autant;
6°l’agrandissement de la zone 1444-H-264.19 à même une partie des zones 14175-H-266.20, 14176-H-265.11 et 14177-H-274.01 qui sont réduites d’autant;
7°l’agrandissement de la zone 14176-H-265.11 à même une partie des zones 14177-H-274.01, 14178-CH-225.04, 14175-H-266.20, 1444-H-264.19 et 1445-H-265.11 qui sont réduites d’autant;
8°l’application, dans la zone 1447-H-264.19, du code de spécifications 264.50 au lieu du code 264.19, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1447-H-264.50;
9°l’application, dans la zone 1444-H-264.19, du code de spécifications 264.50 au lieu du code 264.19, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1444-H-264.50;
10°l’application, dans la zone 14176-H-265.11, du code de spécifications 265.56 au lieu du code 265.11, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 14176-H-265.56;
11°l’application, dans la zone 1445-H-265.11, du code de spécifications 265.55 au lieu du code 265.11, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1445-H-265.55;
le tout, tel qu’il appert du plan RA2VQ87Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des codes de spécifications 224.11, 245.03, 264.50, 265.55, 265.56 et 272.06, tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression, dans le cahier des spécifications, des codes de spécifications 266.20, 225.04 et 264.38.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA2VQ87Z01
ANNEXE II(article 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1444-H-264.19, 14213-H-264.38, 1447-H-264.19, 1445-H-265.11, 14175-H-266.20, 14176-H-265.11, 14177-H-274.01, 1448-R-251.04 et 14178-CH-225.04 situées à l’ouest de la rivière du Berger, dans une partie du territoire adjacente au nord et au sud, du boulevard du Vallon projeté.
Dans la zone 14290-C-224.11, les commerces d’accommodation, les commerces de services administratifs qui occupent 40 % de la superficie d’un édifice commercial, les commerces de détail et services et les commerces de restauration sont autorisés. Les bars complémentaires aux restaurants sont également autorisés. Cependant, les débits d’alcool, les commerces de divertissement, les postes d’essence et les commerces d’alimentation de plus de 1 000 mètres carrés sont prohibés. Le code de spécifications 224.11 spécifie les normes particulières applicables dans cette zone.
Dans la zone 14291-H-272.06, les habitations de 4 à 12 logements isolées, jumelées ou en rangée ainsi que les habitations de 13 logements et plus et les habitations collectives sont autorisées. Le code de spécifications 272.06 précise les normes applicables dans cette zone.
Dans la zone 14292-P-245.03, les usages des groupes publics desservant une clientèle de voisinage, de quartier et locale, sont autorisés. Le code de spécifications 245.03 précise les normes applicables dans cette zone.
Les codes d’identification des zones 1447-H-264.19 et 1444-H-264.19 sont remplacés par les codes 1447-H-264.50 et 1444-H-264.50. Les habitations isolées d’un logement sont autorisées. Le code de spécifications 264.50 précise les normes particulières applicables dans ces zones.
Le code d’identification de la zone 14176-H-265.11 est remplacé par le code 14176-H-265.56. Les habitations isolées et jumelées d’un logement, les habitations isolées de deux logements et les projets d’ensemble pour habitation d’un logement, isolée, jumelée ou en rangée, sont autorisés. Le code de spécifications 265.56 précise les normes particulières applicables dans cette zone.
Le code d’identification de la zone 1445-H-265.11 est remplacé par le code d’identification 1445-H-265.55. Les habitations isolées ou jumelées de un ou deux logements et les habitations isolées de trois à huit logements sont autorisées. Le code de spécifications 265.55 précise les normes particulières applicables dans cette zone.
Dans les zones 14291-H-272-06, 14290-C-224.11 et 14292-P-245.03, des notes sont ajoutées afin d’exiger que la façade principale des bâtiments soit orientée vers le boulevard du Vallon et que la marge de recul arrière d’un bâtiment situé sur un lot transversal ou un lot d’angle, doit être appliquée du côté de la façade orientée vers une rue autre que le boulevard du Vallon.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
